de l'exécution de ces travaux, que la société Groupe Kosser s'était expressément engagée au cours de cette assemblée, à financer à leur place conformément à l'engagement qu'elle avait pris lors de la vente

[B] [O] et de son entêtement à ne plus vouloir signer l'acte définitif de vente, ils ont été contraints de quitter leur appartement en avril 2018, de se reloger chez les parents de Mme [I] [X], de placer

Le même jour, la société 4D INVESTING et Monsieur [C] ont conclu un compromis de vente de son appartement au prix de 132.000 euros et prévoyant le séquestre de la somme de 22.613,05 euros au titre de clause

qu'il détenait, qu'il a engagé des procédures civile, en révision, et pénale, pour faux, sans succès, qu'il a subi un préjudice financier, fondé sur les pertes occasionnées par la procédure de saisie-vente

Me [F] [N] fait valoir que la vente de l'appartement s'avère indispensable pour régler les droits de mutation après décès.

[Z] [S], une offre de vente des locaux par eux pris à bail, et ce au prix de 390 600 euros.

Ils prévoient qu’en l’absence d’offre d’achat dans un delai deux mois à compter de la mise en vente de l’appartement, le prix proposé sera celui de l’estimation de l’agence API à Compiègne.

OBJET DU LITIGE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Se plaignant d'une obstruction à la vente de son appartement et du harcèlement dont elle fait l'objet au sein de la Résidence l'Etoile située 29 allée Vénus

francs) ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé, et que Mme X... n'ayant jamais prétendu dans ses conclusions d'appel que le prix de 16 000 francs provenant de la vente

Par jugement du 27 août 2009, le même tribunal a : - ordonné la vente sur licitation, à l'audience des criées, du pavillon d'habitation et son terrain situés [Adresse 8], cadastré section [Cadastre 6]

l'administration, à l'issue d'un contrôle de la SCI Cinévog portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, a rappelé une partie de la taxe sur la valeur ajoutée collectée à raison de la vente

reconnaissance de dette établie le 20 octobre 2014 pour un montant de 112 000 euros, produite devant l’administration, prévoyait le remboursement par anticipation sur les premiers fonds à provenir de la vente

Y... et Mme X... ont acquis 23 décembre 1977 un appartement situé 3 rue de l'étang, à Rocquencourt.

Z... un appartement dont la surface s'est révélée moindre que celle mentionnée dans l'acte ; que M. Z... les ayant assignés en réduction du prix de vente, les époux X... ont appelé en cause M.

l'article 860-1 du Code civil, le financement de ces travaux à l'aide de dons manuels est sans incidence sur le montant du rapport ; que, toutefois, qu'à défaut d'éléments d'information sur le prix de vente

de l'appartement à M. 

. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré nulle la vente par Monsieur Bernard X... de son appartement situé... à Saint Germain en Laye ;

; qu’il était le seul à avoir accepté la succession dans les délais   ; et que le contrat de vente de l’appartement n o 1 était frappé de nullité absolue, en raison de la fraude à la loi et de la

écrire "récompense" au lieu de "part", qui n'a eu aucune incidence sur la solution du litige ; Attendu, d'autre part, que Mme X... n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions d'appel, que le prix de vente

Elle a néanmoins décidé de le mettre en vente et a décidé, selon ses propres écritures, de ne procéder qu'à un nettoyage, chiffré selon facture du 15 décembre 2014, à la somme de 1 560 € TTC.