C G M et aux enfants K G B, L G H et J G D des visas de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale, et d'annuler les quatre refus de visas.

Ransac, conseiller, les conclusions de M.

A l'audience, Mme [Z], au visa de ses conclusions établies le 12 février 2025 (lire 2026), et communiquées à la MDPH, demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé son appel à l'encontre du

X..., ressortissant tunisien, le visa demandé ; qu'ainsi les conclusions de M.

» signifiées par les appelantes le 10 novembre 2015, jour de l'audience, la cour d'appel a statué, notamment, au visa des dernières conclusions signifiées le même jour par une partie des intimés, à savoir

La société [1] (ci-après désignée « la Société ») sollicite, au visa de ses conclusions rectificatives, de : à titre principal, sur l'absence de mise en 'uvre d'une instruction contradictoire et loyale

Par une décision du 30 janvier 2023, dont le requérant demande l'annulation, cette autorité a annulé ledit visa. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que M. et Mme A ont demandé le 6 juin 2004 un visa d'entrée et de long séjour en France au bénéfice

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués , [S] [H] demande de : - dire et juger qu'au titre de la relation

[E] n'était fondé ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse et entrer en voie de condamnation contre la société Laboratoire Lemouel, l'arrêt a visé les conclusions signifiées par cette

de leurs conclusions ; qu'au cas d'espèce, viole ce texte l'arrêt qui ne vise pas les conclusions de la SOCIETE GENERALE, régulièrement signifiées le 19 juillet 2007 et n'énonce pas les moyens et prétentions

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débat par le délégué syndical qui le représentait, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du juge de la mise en état du 18 novembre 2025. **** **** **** RAPPEL DES MOYENS ET DES PRÉTENTIONS A cette audience, au visa des dernières

. ******* Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

reproduit par la cour d'appel ne correspond pas aux dernières conclusions régulièrement signifiées par la société Laboratoire Lemouel le 2 septembre 2021, mais à des conclusions antérieures, la cour d'appel

[T] demande, au visa de ses conclusions n° 2, de : - infirmer le jugement du 16 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry en ce qu'il l'a débouté de sa demande de reconnaissance

. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.