X..., engagé le 28 septembre 1998 par l'association maternité hôpital Sainte-Croix comme médecin chef de service, a été mandaté, le 20 octobre 2000 par un syndicat représentatif pour la négociation de

Le directeur du Centre hospitalier [5] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Informé le 26 Juillet 2022 à 12h36, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de

1 du code de procédure pénale : M.

Il semble ne pas comprendre pourquoi il se trouve à l'hôpital et questionne la durée de l`hospitalisation et de la peine de prison.

REQUETE DU SIEUR FRANCOIS Z... , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT SES REQUETES TENDANT 1 A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 20 JANVIER

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [W] [S] épouse [E] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

nomination et au statut des praticiens à temps partiel des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01168 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BLA Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01168 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BLA Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

Il reproche à l’hôpital de ne pas lui permettre de douche, de n’avoir pas de vêtements de rechange, pas de lunettes pour lire ; interrogé sur les motifs de son hospitalisation, il explique qu’il a vu un

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0148 Rôle N° RG 20/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGILP [Z] [E]

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 6] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 9] prise en cas de péril imminent ; Vu l’acte de

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03605 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KC3 Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00048 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJD Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDU Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00118 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJV Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/00047 Rôle N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LE [Y] [F]

[F] [H], domicilié centre hospitalier de [2], [Localité 1], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Madame la Directrice du centre hospitalier de [Localité 3], avisé, non comparant Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, avisé

Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 7] Tiers demandeur : [K] [U] [Adresse 1] [Localité 7] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité