Elle soutient que : - son intérêt et sa qualité pour agir sont établis ; - le projet de construction à terme a pour conséquence l'abattage de nombreux arbres ; - le projet de construction à terme

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l’autorité consulaire française à Abidjan

demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’autorité consulaire française à Abidjan

de ses biens par un propriétaire - Liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative - a) Notion - Existence - b) Atteinte - Existence - Mesure d'abattage

le 02 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/03346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS

C..., en son nom personnel, alors qu’il n’est pas titulaire du permis d’aménager délivré le 3 juillet 2019 ; - l’infraction relative à l’abattage des soixante-trois arbres présents sur les onze lots destinés

Sur la demande indemnitaire relative à l'abattage des arbres : M. et Mme [H] soutiennent que les consorts [O] se seraient livrés à un abattage massif d'arbres qui seraient leur propriété.

- Les travaux de démolition et de construction du mur doivent être mis à la charge de la SAS Cap mer et loisirs tout comme les travaux d'abattage et de plantation de la haie.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés en renvoyant aux mémoires de la commune d’Evreux et formule des observations relatives à l’abattage d’un arbre et à la terrasse.

, des chantiers en question ; qu'il convient de mettre en parallèle les différentes actions mises en oeuvre d'abattage des poussières et améliorations des techniques de neutralisation des poussières sur

X... a décliné la compétence du tribunal de commerce de Marseille au profit des juridictions civiles d'Abidjan, en soutenant que la clause du contrat attribuant compétence à cette juridiction devait être

président du tribunal de grande instance de Paris, 8 décembre 1993) d'avoir rejeté sa demande en exequatur du jugement exécutoire par provision rendu, le 7 mai 1986, par le tribunal de première instance d'Abidjan

L'étude d'impact prévoyait, quant à elle, l'abattage de 35 arbres dont 5 remarquables.

Group et la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures ne tiennent pas compte du calendrier déterminés dans l’autorisation environnementale du 14 novembre 2025 ; par exemple, s’agissant de l’abattage

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société coopérative agricole d'abattage de viandes du Centre (Socaviac), contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 29

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 10 mai 1989 qui pour coupe de bois abusive et défaut d'autorisation d'abattage, et infraction

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE BOISSE, POUSSE ET PIAU, EMPLOYES DE LA SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DU MANS,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant