prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs d'Evry sous le numéro 494 051 717 Représentée par Me Ambroise

d'annuler la procédure engagée par la région Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public de travaux relatif à la mise en accessibilité handicaps et à la réfection des cours du lycée Ambroise

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, la SCCV Arnould Immobilier, représentée par Me Ambrosi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit

B A, représenté par Me Ambraisse demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-17977 en date du 30 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a infligé une amende administrative de 15 000

NOTAMMENT... 2° LES AMORTISSEMENTS REELLEMENT EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE, DANS LA LIMITE DE CEUX QUI SONT GENERALEMENT ADMIS D'APRES LES USAGES DE CHAQUE NATURE D'INDUSTRIE, DE COMMERCE OU D'EXPLOITATION

suivants : 1) le plan d’investissement retenu dans le cadre de la prospective de l'audit financier du service de l'assainissement collectif ; 2) les trois emprunts en cours ou leurs seuls tableaux d’amortissement

de 37 mois et sans période de différé d'amortissement de douze mois en méconnaissance des engagements contractuels du protocole de conciliation, de sorte que la banque pouvait valablement opposer le bénéfice

. - Assiette du prélèvement - Amortissements supplémentaires réintégrés dans les bases de l'impôt sur les sociétés.

Creil, 2 / de l'Union locale des syndicats CGT de Persan-en-Beaumont, dont le siège est ..., 3 / de Mme Audrey X..., domicilié à l'Union locale des syndicats CGT de Persan-en-Beaumont, rue Ambroise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ambroise U..., à M. Franck XX..., à M. Umvissie D..., à M. Edouard XD..., à M. Venisso XF..., à M. Hnoija XW..., à M. Jacques J..., à M. Hoge Y..., à M. Xeina I..., à M. Aben Joseph P..., à M.

[Z] [G] demeurant [Adresse 2] et encore [Adresse 3], présent, assisté de Me Ambroise de Pradel de Lamaze, avocat (C0624).

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise

AMBROISE, - F... MARIE-LOUISE, EPOUSE V..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 4E CHAMBRE, EN DATE DU 8 JANVIER 1982 QUI, AYANT RELAXE H...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBERÉ : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise

L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier