Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
causés par cet arbre, la commune de Gignac a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; elle a également commis une faute en cherchant à le tromper quant à l’appartenance de l’arbre en litige
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
arbres, dont 293 arbres tiges et 195 baliveaux, ainsi que de 4 000 arbustes d'essences locales ; l'alignement d'arbres abattus a été autorisé selon autorisation préfectorale du 9 mai 2023, devenue définitive
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf52
27 juin 2008
27 juin 2008
a été salarié de la SA ARNO DUNKERQUE de 1988 à 1997 en qualité de tuyauteur.
Source officiellecomm
61372170cd580146773f3bff
28 mai 1991
28 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société ateliers réunis du Nord et de l'Ouest "ARNO", dont le siège
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b781
9 avril 2025
9 avril 2025
et/ou à la vétusté de ladite terrasse dire si les désordres peuvent être traités tout en conservant l'arbre.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003746_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont le siège social est situé à Genève et dont M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106895_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
du Nord de faire vérifier périodiquement l'état de santé de ses arbres ; - compte tenu du bref délai entre le sinistre et l'expertise, l'état de putréfaction existait au moment de l'arrachage de l'arbre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03552_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de l'issue de la procédure engagée par la compagnie VHV Allgemeine Versicherungen AG devant le tribunal judiciaire de Paris et, d'une part, à titre principal, de condamner le département des Côtes-d'Armor
Source officielle1ère Chambre
68e5f002940fdbe4ba0777a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au-devant de ces arbres, je constate la présence d'arbres qui semblent hauts, au feuillage léger mais dense. M. [R] me précise qu'il s'agit de bouleaux'. 33.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202049
18 novembre 2010
18 novembre 2010
René X... ; que ces attestations précisaient que l'arbre avait obstrué le chemin qui partage les deux propriétés ; qu'il semblait que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
des capacités de production équivalentes à celles des arbres détruits.
Source officielle1ère Chambre
65321acc9e4ea48318f5ac91
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils soutiennent que les arbres de M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il fait valoir que Mme [Z] est propriétaire de la parcelle sur laquelle était implantée l’arbre en produisant une fiche d’intervention mentionnant la chute de deux arbres sur la RD 121 au PR 7+173 côté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305188_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'obligation de compenser les arbres abattus avec des arbres ayant des essences de même développement ; la notice explicative est silencieuse sur le type d'arbres abattus et sur ceux qui vont être replantés
Source officielle2ème chambre
DTA_2210414_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Dans ce cas, un arbre à terme de haute tige sera planté par tranche de deux arbres abattus.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu : - la demande indemnitaire préalable adressée à la CCI des Côtes-d'Armor, reçue le 4 janvier 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
60794ba89ba5988459c43919
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Y... à une distance inférieure à la distance légale du mur séparatif de leurs propriétés, alors selon le moyen " 1° qu'il résultait du jugement et du transport sur les lieux que les arbres étaient plantés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206404_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le désistement du préfet des Côtes-d'Armor est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505521_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La requête a été communiquée au préfet des Côtes d'Armor qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 86 sur 1216