Ne peuvent être enregistrées par l'autorité administrative les déclarations de candidatures qui ne respectent pas les conditions fixées par les articles L. 1441-18 à L. 1441-20 à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article R6523-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail

-Les articles R. 6123-3-3, R. 6123-3-10 et R. 6123-3-16 à R. 6123-3-20 ne sont pas applicables.

Article R2191-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la commande publique

Les acheteurs mentionnés à l'article R. 2100-1 ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre, à l'exception de celles des articles R. 2191-20 et R. 2191-21.

Article Annexe

—

Article 3 Cet accord s'applique à tous les produits et articles de pêche vendus par les détaillants spécialisés indépendants ou en réseau, grandes surfaces spécialisées pêche et grandes surfaces spécialisées de sport pour leur rayon de pêche de loisirs

Article 2

—

Le corps des professeurs de sport est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 6

—

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif se perd de plein droit par déchéance de la nationalité française et pour toute condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Article 1

—

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le ministère des sports (direction des sports) est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes : -premiers secours citoyen " ; -Conception et encadrement d'une

Article 11

—

La candidate enceinte ou venant d'accoucher et bénéficiant du délai légal postnatal est dispensée des épreuves de sport.

Article 1

—

sociaux et de santé ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement ou d'inspection, exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

touristique de la montagne ou son représentant ; Quatre représentants des exploitants désignés par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France ; Quatre représentants désignés par l'association des maires des stations françaises de sports

Article 1

—

Les membres de ce corps exercent, soit dans le domaine du sport, soit dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, des fonctions d'expertise technique et pédagogique, de coordination et de recherche, de formation

Article 4

—

Les véhicules autorisés à consommer du gazole sous condition d'emploi visé aux indices 20 et 21 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes sur le fondement de l'article 265 B du code des douanes, sont exclus du bénéfice du remboursement de

Article 48

—

- Code de l'action sociale et des familles Art. L146-4-2, Art. L14-10-5, Art. L261-5 - Code de la santé publique Art. L1413-12, Art. L1435-9 - Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-1, Art. L241-2, Art. L241-10, Art.

Article 14

—

L4393-20, Art. L4393-21, Art. L4393-22, Art. L4393-23, Art. L4393-24, Art.

Article 29

—

de l'article R. 242-19 du code rural et de la pêche maritime.

Article R716-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74

Code rural (nouveau)

Le taux des prêts mentionnés au 1° de l'article R. 716-32 du présent code ne doit pas être supérieur à celui prévu par le 3° du II de l'article R. 313-20-1 du code de la construction et de l'habitation pour l'acquisition, la construction, ou l'acquisition

Article L425-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 93

Code du sport

Il est interdit à tout sportif de détenir, tenter de détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article.

Article R114-64-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 21

Code du sport

fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public et de droit privé exerçant au sein d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des missions qui relèvent de la compétence de l'Etat, en application des articles

Article 60

—

suivantes : -Code de la sécurité sociale.

Article D272-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 32

Code rural (nouveau)

Sauf lorsqu'en application de l'article L. 272-9 du présent code, la gestion du service public de l'équarrissage est confiée à la collectivité territoriale, le représentant de l'Etat est chargé de l'exécution de ce service et passe à cet effet, selon

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