[M] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 30 mai 2025, qui, pour viol et viols aggravés, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle avec une

PREFET DU PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [O] [N] de nationalité Syrienne né le 03 Février

[L] [N]; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [V] [X] [G] de nationalité Afghane né le 01 Janvier 1999 à [Localité

PREFET DU PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [B] [Y] de nationalité Soudanaise né le 01 Janvier

He had remained in Türkiye until 6 May 2016 but had not applied for international protection there because there were serious problems between Armenians and Turks.

Khemissi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 6 février 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire avec

l'article 272-1 du Code de procédure pénale" (arrêt attaqué, p.4, alinéa 5 et 6) ; "alors, d'une part, que la seule mention de l'absence de comparution de l'accusé devant le président de la cour d'assises

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nathalie X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises

de contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise au titre de l'année 2010, et, avant dire droit sur le surplus, dit que les indemnités de rupture étaient comprises dans l'assiette

Taoufik X... , contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 4 mars 2016, qui, pour viol, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 15 septembre 2006, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

entrepris en 1992 la construction d'un restaurant sur le lot n° 8, puis cédé son contrat de crédit-bail à la société Pélican le 28 décembre 1992 ; qu'estimant que cette construction empiétait sur l'assiette

a refusé à l'intéressé le statut de réfugié politique; que la décision de l'OFPRA a été confirmée par la commission des recours ; que l'épouse du prévenu elle aussi a été déboutée de sa demande d'asile

dernier se rendait dans sa cuisine, y prenait une cartouche de calibre 12 de type gomme-cogne, puis dans sa chambre où il prenait un fusil à pompe qu'il chargeait à cartouche en revenant dans la salle de séjour

bureau de la Cour de cassation, sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel ou sur la liste des interprètes traducteurs prévue à l'article R. 111-1 du code de l'entrée et du séjour

L'assiette minimum doit s'apprécier lors de chaque paie.

Alors que les termes de l'assiette du bail sont clairs comme ne comprenant pas la jouissance de la cour, et s'imposent aux parties contractantes, la société Pharmacie 2000, locataire de l'indivision [Q

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Eddy-Williams, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 21 novembre 1996, qui l'a condamné, pour vol accompagné de violences mortelles, à 18 ans de réclusion criminelle et a

qu'il réalise régulièrement pour des juges d'instruction du pôle anti-terrorisme de Paris qui ont attesté de la qualité de son travail, et qu'à la suite de sa prestation de 4 jours devant la cour d'assises