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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
ECLI:FR:CCASS:2014:PL00612
25 juin 2014
25 juin 2014
domiciliée ..., 78570 Chanteloup-les-Vignes, contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'association Baby-Loup
Source officiellePage 86 sur 1669
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100926
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Z..., née à Bar sur Aube le [...] et par M. X... né à Belfort le [...] , demeurant [...] » ; qu'il en résultait que M.
Source officielle