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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2014:PL00612

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

domiciliée ..., 78570 Chanteloup-les-Vignes, contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'association Baby-Loup

Source officielle

Page 86 sur 1669

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100926

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Z..., née à Bar sur Aube le [...]          et par M. X... né à Belfort le [...]          , demeurant [...]                                                     » ; qu'il en résultait que M.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb0

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

D 552, D 562, D 569, D 577, D 587, D 595, D 599, D 607, D 615, D 625, D 635, D 645, D 652, D 661, D 670, D 677, D 686, D 693, D 702, D 710 et D 716) ; "aux motifs que les écoutes ont concerné des bars

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Abes Z

61372611cd58014677422b4c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

. ; que le témoin a précisé que l'ouverture était de 45, ce qui est suffisant pour barrer totalement la route à une moto circulant entre le véhicule et la ligne médiane ou sur la ligne médiane ; qu'Abes

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c1f

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

et exactement exposés dans le jugement dont appel auquel la Cour se réfère expressément ; qu'il suffit de rappeler que le 28 janvier 2003, à l'occasion d'un contrôle de police administrative dans le bar

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

De son côté, la société GONG SUP 1 commercialise du matériel de Kite SURF et notamment des barres.

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Par conclusions écrites déposées à la barre, Monsieur [N] [J] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil Vu le constat dressé par la SELARL COUDIERE LEXCORPUS

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les Mandataires par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demandent au tribunal de : Vu les dispositions des articles 378 et suivants du Code de procédure civile Vu les dispositions

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c70cdc6046d475a95a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4H4 MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie

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TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2304942_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sarr-Barry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302293_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

implicite née le 28 avril 2023 par laquelle la commune de La Malène a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exécution de travaux de sécurisation et d'imperméabilisation dans la rue de Grand Barry

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CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94849

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Représenté par Me Dominique DEPORCQ, (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : L'ASSOCIATION PIGEON D'ARGENT réprésentée par son Président en exercice Monsieur S...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725560

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

autorisation de séjour provisoire par lettres des 16 décembre 1983 et 13 janvier 1984 ; qu'à l'appui de cette nouvelle demande, le requérant a fait valoir son intention d'exploiter un fonds de commerce de bar

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CA

Avis

CADA:20160388

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Mairie de La Rochelle — Communication des éléments suivants concernant le bar / discothèque « L'Endroit » situé dans le parc de la Pergola : 1) l'étude d'impact obligatoire en cas d'autorisation de diffuser

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:345

CJUE

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Albert de Bary et Cie.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - Frankrijk.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A cette audience, La société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société DALKIA nous demande de : Vu les dispositions du code de procédure civile, et notamment ses articles 394 et suivants, Vu les pièces

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02020

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

des quatre produits précités se soit poursuivie au-delà du 15 avril 2012 ; que la cour d'appel retient par ailleurs que pour apprécier le caractère trompeur de l'indication "promo" accolée à un prix barré

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette audience, La SCP [U], ès qualités de Liquidateur de la société ELITE FORMATION SAS, se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions défendues à la barre, la société PLANETE MEDICALE SARL demande au tribunal de : Vu les articles L. 442-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article

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