que les sommes réclamées ne sont pas différentes dans leur nature de celles qui ont été soumises à la société les mois précédents, tout en reconnaissant que, sauf pour les frais de restaurants et de billets

métropolitaine, soit à plus de « 17.000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie » où il a sa résidence, étaient de nature à le priver de toute visite de sa famille, en raison notamment des « coûts d'un billet

, dès lors qu'elle s'est contentée de produire une feuille unique indiquant le nombre de billets vendus tous les deux jours, sans mention des numéros de billets afférents. 11.

X... a, conformément à l'article 14, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1967, sollicité l'autorisation de céder les actifs immobiliers des sociétés débitrices à la société Bimex ; que par ordonnance du

encore reproché à la salariée un comportement déloyal à l'égard de l'entreprise, en ce que l'intéressée avait, dès la fin du mois de novembre 2009 et à l'insu de son employeur, fait l'acquisition de billets

euros comprenant la somme de 15.660,57 euros au titre du solde débiteur de compte, la somme de 48.543,06 euros au titre des cessions de créances impayées et la somme de 21.358,21 euros au titre d'un billet

Je tiens à préciser pourtant, qu'elle n'a jamais été autant en poste billet que depuis mon arrivée. Avant elle était toujours à la monnaie et ne voulais pas entendre parler des billets.

Ils devraient également être en mesure de proposer des billets attrayants sans se heurter à des barrières commerciales excessives, en bénéficiant d'un accès aux canaux de distribution de billets existants

Gialberto, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ en date du 11 février 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'introduction sur le territoire français de billets

DEVAIT ETRE OBLIGATOIREMENT AFFILIEE A LA SECURITE SOCIALE EN QUALITE DE VENDEUSE DE BILLETS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE COMPTE DE LA MAISON DE LA LOTERIE, DONT DAME Y...

préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir que la requérante est convoquée le 1er août 2025 à 13h15 à la préfecture de Versailles pour la prise d'empreintes biométriques

été reporté ; que celui-ci qui a refusé d'emprunter le vendredi 6 septembre 1985 un vol dont l'heure d'arrivée ne lui permettait pas de respecter le sabbat, a sollicité le remboursement du coût des billets

Y... une enveloppe contenant 50 000 francs en billets de banque, leur a remis, après la signature de l'acte, une enveloppe dont il est apparu qu'elle contenait des morceaux de papier découpés à la dimension

d'un contrat verbal de prêt d'une somme de 100 000 francs qu'elle leur aurait consenti à cette occasion, et en paiement d'une somme de 14 635,11 euros correspondant au défaut de paiement de 48 des 61 billets

contre l'arrêt rendu le 23 février 1990 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de complicité de contrefaçon de billets

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

enregistrée le 1er août 2022, Mme A B demande au tribunal de condamner l'Association régionale socio-culturelle de Lyon à lui rembourser la somme de 206 euros qu'elle a versée en mai 2022 pour l'achat de billets

A B saisit le tribunal d'une demande d'alignement de son billet d'avion sur celui de son épouse en l'absence de réponse de l'administration pénitentiaire. Vu les autres pièces du dossier.