avocat aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques - PREMIER MOYEN DE CASSATION- Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Bonneville

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 462193, la commune de Bonneuil-sur-Marne, en défense à la demande de la préfète du Val-de-Marne tendant, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de

JM/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2011 RG : 10/ 02934 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

A D, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville (74), s'est vu infliger, par une décision du 7 avril 2021, une sanction de dix jours de cellule disciplinaire avec sursis.

prud'hommes d'Annecy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bonneville

Besson, Boiffin, conseillers, M. Becuwe, Mmes Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M.

25 juin 1990), que, par contrat du 19 juillet 1978, la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM) a consenti un prêt de 1 100 000 francs à la société Mouty-Bonehill

, REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BONNEVILLE

basse tension, a, par acte du 24 août 2009, fait assigner cette dernière aux fins de voir ordonner la suppression de cet ouvrage ; que l'arrêt confirme le jugement du tribunal de grande instance de Bonneville

Patrick, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 9 janvier 2001, qui, pour contravention aux règles concernant les plaques d'immatriculation des véhicules terrestres à moteur

Roland, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 2 février 1999, qui, pour inobservations de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, la condamné

prud'hommes d'Annecy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bonneville

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE EUROPE FALCON SERVICE, zone d'Aviation d'Affaires, à Bonneuil-en-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sécuricor Nord, dont le siège est à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne

d'instance d'Annecy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bonneville

en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance de référé et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bonneville

la Vallée de Chamonix au paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents, le jugement rendu le 29 mai 2000, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Bonneville

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le président du tribunal de grande instance de Bonneville

consécutifs aux déversements des eaux pluviales provenant des fonds dominants et des VRD (voierie réseaux divers) situés sur le chemin communal en amont de sa parcelle, sise les Hauts-de-Poiriers, quartier Bonneville

Vu l'arrêt n° 23BX01462 du 11 juillet 2025 rendu sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Bonfait.