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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722c0cd58014677401010
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740110a
22 octobre 1996
22 octobre 1996
l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
Source officiellesoc
613722d9cd580146774024a9
11 mars 1997
11 mars 1997
l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 janvier 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cb0
27 juin 1997
27 juin 1997
Venoise, 14000 Caen, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
Source officiellesoc
613722b0cd580146774002d1
18 juin 1996
18 juin 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM.
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403db7
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
613722fbcd5801467740400a
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372300cd5801467740437b
11 février 1998
11 février 1998
Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401ec8
11 mars 1997
11 mars 1997
l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 janvier 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
Source officiellesoc
613723edcd5801467741002f
12 mars 2002
12 mars 2002
Sargos, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7bd
18 juin 2002
18 juin 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M.
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f88d
4 juin 2002
4 juin 2002
Sargos, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, MM.
Source officiellesoc
61372350cd580146774082e2
2 juin 1999
2 juin 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.
Source officielleRéférés
6a0c6aebcdc6046d473166d9
13 mai 2026
13 mai 2026
Thierry BOURGEOIS, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310114
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [C], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300071
1 février 2024
1 février 2024
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Meier-Bourdeau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10457
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110702
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [V], après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110088
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [H], de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60405
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-21.927 Demandeur(s) : Mme, [N] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur
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