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2 556 résultats pour « Capparos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a1929d4cdc6046d47546056

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [G] a informé la SARL EF International qu'il ne pouvait partir du fait qu'il ne trouvait aucun laboratoire capable de lui donner de façon certaine une date pour les résultats dans les 72 heures demandées

Source officielle

Page 86 sur 128

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

SAS MENDES CAPPAROS

SIREN 820404580GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Cette société n'exerce aucune activité.

01/06/2016

Voir →

Créations

CREA'PABLO-LYN, LORGERY, Corinne, CAPPAROS

SIREN 811950583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

08/07/2015

Voir →

Radiations

SANCHEZ-CAPPAROS RENOVATION

SIREN 502023781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

23/09/2010

Voir →

Créations

SANCHEZ-CAPPAROS RENOVATION, SCR-13

SIREN 502023781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

17/02/2008

Voir →

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51e2cdc6046d477ba8c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [I] [W] a régulièrement avisé le bailleur via la SAS Régie d’immeubles [Y] de la présence de punaises de lit et de cafards dans son logement.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:132

CJUE

8 mars 1988

8 mars 1988

#Ayudas de Estado - Industria de vidrio plano - Vidrio con capas pirolíticas.#Asuntos acumulados 62/87 y 72/87.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0510JUD002894595

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

The third requirement laid down in Caparo is that it must be just and reasonable to impose a common law duty of care in all the circumstances ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0510JUD002939295

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

The third requirement laid down in Caparo is that it must be just and reasonable to impose a common law duty of care in all the circumstances ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00262

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00805

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10124

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00651

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00895

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00482

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00769

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00033

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10130

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

[...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00083

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [...], de Mmes H... et A... P... et de MM. F... et Q...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10069

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. N... et de Mme A..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10404

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Cabinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01024

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10121

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Douceurs de Sava, de Me Occhipinti, avocat de Mme W... , et l'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00716

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle