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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2211135_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2108361_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
logement ou à défaut un logement correspondant à ses besoins et capacités dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961ee6acdc6046d47d0a605
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats, que M. [L] perçoit l'ARE depuis septembre 2025 soit une somme mensuelle de 841,20 €. Ainsi, la part des ressources mensuelles de M.
Source officielleciv1
é contre la société Orcialis etc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C100478
30 avril 2014
30 avril 2014
X... », quand « elle ne pouvait davantage ignorer les capacités financières limitées de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c7
20 mars 2014
20 mars 2014
commise par Maître A..., À titre subsidiaire, - dire que le préjudice, dont les époux X...Y... prétendent souffrir est sans commune mesure avec celui qu'ils ont réellement subi, - constater que ledit
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e2
20 mars 2014
20 mars 2014
desquelles, il demande à la Cour de : - le dire recevable et bien fondé en son appel à l'encontre du jugement rendu le 13 septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Meaux, - infirmer ledit
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f1
20 mars 2014
20 mars 2014
exister à la date d'authentification des ventes ; Qu'enfin, il sera précisé que si les acquéreurs avaient su que la condition suspensive n'était pas réalisée, ils auraient pu faire constater la caducité
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603288c82a1d73bc65be9825
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Les sommes invoquées par [E] [L] sont intégralement justifiées par les pièces produites (pièces n° 23 et 24).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02088
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Il résulte des pièces versées aux débats les éléments suivants. Selon certificat médical du 18 mai 2005, du Docteur A... de Port-Louis, l'état de santé de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904311_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
délibération classe en zone U l'espace boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari, du carrefour Macany et de l'avenue Ritondale, d'autre part en tant qu'elle ne classe pas ledit
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a76acdc6046d478f48df
8 avril 2026
8 avril 2026
Etait joint à l'assignation, en pièce n°4, le décompte des sommes dues pour la période du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 pour un montant de 10.615,49 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d4eb05d6bf6564d9b8
9 avril 2025
9 avril 2025
[O] n'a pas constitué avocat et par un jugement réputé contradictoire du 13 février 2024, ledit tribunal l'a condamné au paiement à Mme [K] et M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bf
2 avril 2025
2 avril 2025
La caducité de l'appel à l'égard d'un seul intimé entraîne, sauf indivisibilité de l'appel, la disparition de l'acte d'appel à l'égard de l'intimé concerné par la caducité prononcée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00819
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Cependant, ledit manquement n'a pas pour effet de rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Aucun élément ne permet de limiter l'utilisation à pied dudit chemin d'exploitation ainsi que le réclame Ronald HERLAAR, étant seulement observé que les capacités d'utilisation dudit chemin sont objectivement
Source officielle3ème chambre A
5fda7d409773040890195f92
27 juin 2019
27 juin 2019
l'instruction : 30 Octobre 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mai 2019 Date de mise à disposition : 27 Juin 2019 Audience tenue par Anne-Marie ESPARBÈS, président, et Pierre
Source officielleChambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme [RM] [C] veuve [MV] était la marraine de Mme [D] [OI] épouse [N].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110369
19 juin 2019
19 juin 2019
K... justifie par des pièces médicales, qu'il souffrait d'une dépression qui a nécessité son hospitalisation pendant dix jours en avril 2007 puis durant deux semaines en avril 2009, aucune des pièces produites
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f291cdc6046d47dac240
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301485
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Gabriel et Pierre X... ; que par décision du 26 juillet 2006 la commune de Colomiers a exercé son droit de préemption ; que la société Akerys promotion a assigné la société A3X promotion ainsi que MM.
Source officiellePage 86 sur 488