Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A... a Bidias.

sont les consorts A..., auquel elle reprochait d'avoir porté atteinte à son droit de propriété en surélevant un immeuble recouvert d'un toit-terrasse prenant appui sur les murs Sud et Est de la maison Carli

l'expert selon lesquelles ces deux infirmités étaient imputables au service en raison de l'exposition de l'intéressé à des tirs de canon et de char au cours de son service exercé dans l'arme blindée cavalerie

financières majeures impliquant le Crédit Agricole et SNC-Lavalin dans le cadre du financement initial du Panoramique des Dômes " ; 2°) d'ordonner toute mesure utile permettant de mettre fin " à la cavalerie

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2021 et le 11 mai 2021, le lycée Georges Cabanis conclut au rejet de la requête.

Le GAEC [Adresse 3] soutient : - qu'il n'a pas failli à ses obligations alors que titulaire d'un galop 5 de cavalier, [K] [M] disposait des compétences requises validées par des diplômes fédéraux pour

[E] [D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment du chef de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis. 3.

[F] [V] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 3] Représenté par M. [X] [J] DEFENDEUR : M.

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 23 Janvier

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 29 Janvier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Orne du 11 mai 2022 ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 24 juillet 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 31 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Cavelier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet