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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f1346

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

l'arrêt attaqué (Nancy, 24 juin 1987), que Mme Y..., au service de la Compagnie générale française de transports et d'entreprises (CGFTE) depuis le 23 novembre 1965 en qualité de receveuse, puis de chauffeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200453

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

le 29 juin 2018, du jugement d'un conseil de prud'hommes l'ayant débouté de ses demandes relatives à la requalification en contrat de travail du contrat de location non exclusive de véhicule avec chauffeur

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404df0

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X..., engagé le Ier juillet 1990 en qualité de chauffeur routier par Mme Y..., a reçu le 18 février 1994, sans avoir été préalablement convoqué à un entretien, une lettre de licenciement ne comportant

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405097

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... a été engagé à compter du 7 septembre 1992 en qualité de chauffeur poids-lourds par la société Huber Bois; que le contrat a été rompu le 10 septembre 1992; que le salarié a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbfa

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

X..., qui a été recruté à mi-temps le 1er septembre 1981 par l'ADAPEI des Landes en qualité de chauffeur mécanicien, a été employé en outre, à partir du 1er janvier 1983, en qualité d'OP2 à mi-temps ;

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426648

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X..., engagé le 20 juin 1995, en qualité de chauffeur technicien de maintenance, par la société LBA constructions, a été victime d'un accident du travail le 12 mars 2001 ; qu'après deux examens médicaux

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01324

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[X] a été engagé le 25 mars 2002 par la société CVT GCS (la société) en qualité de chauffeur de direction. 3.

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410923

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2002), qu'engagé en qualité de chauffeur par la société Seosse

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415c0e

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

X..., Y... et Z... ont été embauchés respectivement les 4 septembre 1995, 7 juin 1999 et 1er août 1982 en qualité de chauffeurs routiers par la société Grimaud logistique, filiale de la société Ziegler

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CC

soc

61372418cd580146774122ea

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X... a été engagé en qualité de chauffeur, suivant plusieurs contrats à durée déterminée, par la Coopérative Essor agricole, aux droits de laquelle se trouve l'Union des coopératives agricoles "Les Hauts

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00124

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[S] a été engagé, le 19 juin 2015, en qualité de chauffeur livreur par la société Ludo express. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00266

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[R] a été engagé en qualité de chauffeur, le 11 juin 2004, par la société France balayage. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00230

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Victime de plusieurs accidents du travail entre le 24 avril 2012 et le 27 juin 2013, le salarié a été déclaré inapte à son poste de chauffeur routier à l'issue de deux visites de reprise les 7 et 24 juillet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00945

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[F] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Framont-Boufferet à compter du 2 avril 2008. 2.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00944

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vichy, 26 août 2021), rendu en dernier ressort, Mme [Y] a été engagée en qualité de chauffeur ambulancier par la société Framont-Boufferet à compter

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100554

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[T] a acquis un véhicule automobile neuf devant servir à son usage professionnel de chauffeur de taxi.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00160

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[D] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds par la Société d'exploitation Lucien Guiard à compter du 1er novembre 1990. 2.

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