Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2020, l'EHPAD Résidence Ruessium, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, Me Leleu, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et

D B, Mme G A et l'association de consommateurs et usagers " Union interdépartementale Consommation Logement Cadre de Vie Drome Ardèche ", représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés, demandent au tribunal

Ils ajoutent qu’on peut supposer un fonctionnement conforme de la fosse septique dont l’obstruction par un bouchon de lingettes et de chiffons a empêché le fonctionnement.

Ainsi, le 9/12/2013, il était noté dans le cahier 'voir chiffon, c'est l'état du bureau ce matin. Bravo pour le ménage!', Madame U... précisant qu'un chiffon avait été laissé sur le cahier.

de la société SAAB au repreneur Spyker, qui n'est pas parvenu à la redresser, ni d'avoir entravé toute possibilité de redressement en bloquant toute cession ultérieure à un constructeur automobile chinois

son frère Assane, également chauffeur de taxi dans la société que leurs deux taxis qu'ils avaient stationnés à proximité de leur domicile avaient disparu ; qu'ils en avaient informé les deux frères chinois

X... est le cogérant de la SNC Mont-Blanc ayant constitué avec la société de droit luxembourgeois Chiron SA la SCI Ferme de Nuchon qui a acquis le 16 novembre 2000 une propriété à Divonnes-les-Bains ;

Le nettoyage des machines se faisait soit avec des chiffons ou bien souvent à la soufflet.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE

, du groupe FAYAT, ordre confirmé par monsieur B... qui en impute la décision à FAYAT ; Monsieur E... refusera de céder les aciers pour pylônes à la société CHARIGNON, conscient que cette cession aboutirait

, du groupe FAYAT, ordre confirmé par monsieur C... qui en impute la décision à FAYAT ; Monsieur F... refusera de céder les aciers pour pylônes à la société CHARIGNON, conscient que cette cession aboutirait

née le 7 juillet 1934 à BEDEAU (ALGERIE) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHANON, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 15 décembre 2021 et le 21 février 2023, la SARL Plaisir Gourmand Gerland, représentée par la Selarl Chanon Leleu Associés

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la commune de Jons, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C de la somme

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Lasalarie représentant la SARL Ice Thé et de Me Ranson, substituant Me Ibanez, représentant la commune d’Aix-en-Provence.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE