Christiane, demeurant Saint-Martin, Haute Goulaine à Vertou (Loire-atlantique), 59°/ de Mme AR... Anne, demeurant ... (Loire-atlantique), 60°/ de Mme XE...

Yves BY..., 9 / de Mme Christiane XD..., épouse BY..., 10 / de M. Robert B..., 11 / de Mme Montsény Bendicho Monts, épouse B..., 12 / de M.

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Raymonde Z... épouse X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Madame Christine DEFOY, Conseillère

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 substitué par Me Stéphanie BUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0790 INTIMEES Me REY Christian

FRANFINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON

[Y] [D] de l'intégralité de ses demandes, -valider la contrainte pour une somme ramenée à 41 euros, dont 40 euros de cotisations et 1 euro de majorations de retard, -condamner M.

avocat au barreau d'AVIGNON Madame [M] [T] épouse [A], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN

Jean-Christophe X... et Mme Nelly Y... ont acquis selon acte authentique du 24 juin 2011 de Me Christiane-Marie James, notaire à Lourmarin, une maison d'habitation située à Cadenet (Vaucluse) appartenant

EXPRO, JCP D'[Localité 4] DU VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [W] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christian LUSSON

B était située dans une zone d'assainissement non collectif en vertu du plan de zonage adopté par la commune le 12 décembre 2005, cette dernière n'était pas tenue de réaliser le raccordement de cette propriété

L'installation a été raccordée au réseau Enedis (ex ERDF) le 20 octobre 2016.

PROTECTION RESINES - BP RESINES représentée par ses dirigeants légaux Les Rochons ZI 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Christian

SAMSE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau

publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [J] [E] né le 07 Mars 1963 à [Localité 13] (MEURTHE ET MOSELLE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marie-Christine

Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.

DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS: Monsieur [F] [M] né le 12 mai 1936 à CAVEIRAC (GARD) demeurant 10 rue des Orfèvres 30820 CAVEIRAC représenté par Maître Christèle