comparante, ni représentée Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Toque T0010 DÉFENDERESSE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Toque E 545 DÉFENDEUR Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Madame [D] [K] épouse [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER,juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Paris, Toque P0431 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] [M], demeurant [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

SFAM (CELSIDE INSURANCE), dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

SFAM, (CELSIDE INSURANCE) dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 5 Mai 2025 sous le numéro 2025/1759, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT

MARINE, dont le siège est BP 29, La Jonchère du Prince, Le Croisic (Loire-Atlantique), 3°/ de Monsieur René X..., demeurant Le Croisic (Loire-Atlantique), rue Georges Clémenceau, n° 5, défendeurs

procédé à la recherche prétendument omise dès lors que la société Flatotel Expo soutenait dans ses conclusions, sans aucune réserve de temps, que ses activités échappaient à l'application de l'arrêté Croizat

. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE La société COMPAGNIE DU PONANT exploite le voilier « Ponant '' et 4 navires de croisières.

les émissions de polluants, notamment l'oxyde d'azote ; - l'ouverture d'un terminal de connexion électrique des navires à quai (CENAQ) du Cap Janet et le raccordement électrique des paquebots de croisière

. ************* EXPOSE DU LITIGE : La société Schiffarhrtsgesellschaft Princesse de Provence avait pour activité le transport à titre touristique de voyageurs à bord du bateau de croisière fluviale

[Adresse 17] [Localité 2] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience

[L] [U] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant Le HUIT JUILLET

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit

Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Croizier

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER