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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005671
21 mars 2007
21 mars 2007
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005673
21 mars 2007
21 mars 2007
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, et de Me Foussard, avocat de la commune de Romainville ;
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193238
29 décembre 2004
29 décembre 2004
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE PUIMISSON et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274017705f25f43643fd2
10 octobre 2013
10 octobre 2013
INTIMEES SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS (SEMAVIP) [Adresse 7], Représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de Me CARALP DELION
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8524a
22 décembre 2000
22 décembre 2000
Ministère de l'Economie et des Finances - Direction des affaires juridiques Bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP JOBIN, Avoué assisté de Maître CARALP-DELION
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243263
21 juillet 2006
21 juillet 2006
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af6f7ef77d000880b51b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Garin immatriculée au RCS de Paris sous le n° 582 028 833 [Adresse 5] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Xavier THOUVENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 substitué par Me Isabelle DELOISON
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
réalisation de travaux de " dépose de la façade existante pour extension des chambres sur balcon et mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur " ainsi que, au niveaux -2 et -1, un " décloisonnement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0123DEC001202386
23 janvier 1987
23 janvier 1987
xa0; a) Il s'est pourvu contre la décision de l'OFPRA en date du 23 février 1982 devant la Commission des recours des Réfugiés qui a rejeté son pourvoi par décison
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f807a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu d'ordonner la remise des documents de fin de contrat conformes à la présente décison. Le prononcé d'une astreinte n'apparait pas nécessaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb43f32b7c38854c2fdc
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Sur le solde de salaire pour absence de véhicule de fonction La Cour confirme la décison attaquée qui a fait droit à cette demande de 3.600 € de rappel de salaire et 360 € de congés payés afférents
Source officiellePôle social
66335b39c0d3e3fe99caddc6
24 avril 2024
24 avril 2024
La décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 a opéré un décloisonnement de la liste des préjudices énumérés par l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale et autorise désormais en cas
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913821_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
deux appartements à chacun des trois niveaux existants du bâtiment, de sorte que ces travaux ont nécessairement entrainé une restructuration complète de l'immeuble, comprenant des opérations de décloisonnement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10b622cdc6046d479c8492
9 avril 2026
9 avril 2026
La juridiction du pôle social qui n'a pas à connaître des décisons et choix des parents dans l'exercice de leur autorité parentale, ni de la qualification possiblement pénale de leurs agissements tel que
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MPTP ET NEGOCE N° SIRET : 802 490 011 [Adresse 1] Zone artisanale [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU la SCP BODIN- BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au
Source officielleChambre 1-2
626b80bbd1fb03057d9a4e9f
28 avril 2022
28 avril 2022
février 2022, n'a pas déféré à la cour le rejet, par l'ordonnance entreprise, de sa demande de radiation fondée sur les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; qu'au demeurant, les décisons
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c5853c369c7f74996e54
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En outre, en faisant inconsidérément appel d'une décison parfaitement fondée, monsieur [B] a contraint la société CREDIT LOGEMENT à exposer des frais irrépétibles justifant l'octroi d'une indemnité de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007777939
5 septembre 1990
5 septembre 1990
le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 8702103/5 et 8707069/5 en date du 5 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décison
Source officielleChambre des Rétentions
69f97abfcdc6046d47a13cf6
3 mai 2026
3 mai 2026
Sur la demande de prolongation et les percpectives déloignement Sur les diligences de l'administration, M.
Source officielleJLD
68e9637d3ea43407b9116a7b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur l’irrégularité de la décison d’admission du patient : L’article L 3212-1 du code de la santé publique prévoit que “I.
Source officiellePage 86 sur 126