X..., présentant un descellement d'une prothèse de hanche gauche et une fracture de la pointe de la tige fémorale, a été réopérée au sein de la société Polyclinique du [...] (la polyclinique) par M.

.; qu'avant l'entrée dans les lieux des acquéreurs, les époux A..., s'estimant propriétaires d'un meuble-bar, l'ont emporté après l'avoir descellé; que, par une précédente décision, les époux A... ont

A, alors président de la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA), a été déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de la commune de Dembéni et de conseiller communautaire

X... présente une perte auditive moyenne de 38,5 décibels du côté droit et de 36,5 décibels du côté gauche, il y a lieu, pour apprécier le taux d'incapacité permanente partielle, de tenir compte d'une

à droite et de 42,5 décibels à gauche, mais qu'en intégrant la presbyacousie liée à l'âge de M.

Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Gris Souris et ABC Décibel : 3.

A, se disant Yacouba Dembele, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour

Article 2 : Les conclusions de la commune de Dembéni présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Y AFFIRMANT QU' "IL NE FAIT PAS PLAISIR A LA POPULATION ASNIEROISE, TOUTES TENDANCES CONFONDUES, D'ETRE REPRESENTEE PAR UN DEPUTE QUI N'EN FINIT PAS DE SES DEMELES AVEC LA DIRECTION DES DOUANES, LE FISC

, puis, dans des dires postérieurs, que ce déficit était inférieur à 35 décibels et qu'enfin, dans une lettre du 9 octobre 1986, que le déficit indiqué lui semblait approximatif, que la cour d'appel,

Le vendeur pourra mettre fin à cette servitude à son profit en prenant à sa charge la démolition de toutes les constructions érigées sur le sol A, B, C, D en ce compris celle existant au rez-de-chaussée

[M], bénéficiaire des travaux, des mesures de démolition et de mise en conformité sous astreinte. Sur l'action civile, le tribunal correctionnel a reçu M.

Deltel, président et M.

pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de la Loire d'autoriser la manifestation du groupement " Union 42 pour la Palestine " à déambuler

avoir ajouté le numéro de son compte chèque postal, a encaissé les effets sur ce compte ; que la société Ines a prétendu que la responsabilité de la Banque de Provence était engagée, pour ne pas avoir décelé

propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée [...] , soutenant que le toit-terrasse empiétait sur leur mur privatif et permettait une vue directe et plongeante sur leur propriété, ont assigné Mme C... en démolition

D... en ajoutant au coût des travaux de démolition et de réfection des ouvrages imputables aux malfaçons commises par l'EURL Renov habitat les sommes qu'il avait versées à celle-ci en paiement du prix