offraient des garanties suffisantes pour écarter tout doute légitime de la prévenue sur le déroulement équitable de la procédure, l'indépendance et l'impartialité des enquêteurs, la cour d'appel n'a pas

. ; - la description donnée par la victime du véhicule d'El Akil X... qui implique qu'une partie de l'agression se déroule à l'extérieur ; - la présence de nombreuses morsures sur le corps de la victime

C... n'atteste, de façon formelle, que de la présence de Slimane F... dans la résidence à 7 heures 30 alors que l'agression s'est déroulée vers 7 heures " ; " alors que, premièrement, sont nuls les

confirme précisément que les coups ont eu lieu en deux temps à la sortie de l'établissement comme décrit ci-dessus, puis après poursuite de la victime qui s'enfuyait ; que Gérald Y... énonce le même déroulement

Delphine X..., Estelle Y..., Elsa Z..., Fabrice A... et Emmanuel B..., officiers de police judiciaire territorialement compétents, pour assister aux opérations de visite et de saisies qui devront se dérouler

articles préliminaire et 11 du Code de procédure pénale et l'article 6 §2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme ; 2°/ que devant la chambre de l'instruction, les débats se déroulent

résulte du jugement attaqué (tribunal d'instance de Bourges, 24 novembre 1999) que des élections concernant le comité d'entreprise, les délégués du personnel et des conseils de discipline devaient se dérouler

par téléconférence, Mme [K] s'est vu notifier son licenciement par courrier en date du 29 février 2016, motifs pris d'une insuffisance professionnelle et d'une absence prolongée perturbant le bon déroulement

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 13 juin 2019 et ont été relatées par procès-verbal du même jour.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Lagny-sur-Marne, 29 juillet 2015), que les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel se sont déroulées

L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et ont

syndicats FO) a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de l'élection des représentants du personnel aux trois comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui s'est déroulée

(l'avocat) la défense de leurs intérêts dans le litige les opposant au constructeur de leur maison ; qu'une expertise a été ordonnée par ordonnance du 7 mars 2009 et que les opérations se sont déroulées

participer au processus électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de [...] de la société Nicollin se sont déroulées

bénéfice et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que ces opérations ont été effectuées le 16 juin 2016 et que les sociétés ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et exercé un recours contre le déroulement

Y... et Z... ont été engagés par la société NC Numéricable en qualité de conseillers commerciaux ; qu'à l'issue d'un mouvement de grève qui s'est déroulé du 5 novembre au 4 décembre 2008, ils ont été licenciés

Q... a été placé en détention provisoire, après un débat contradictoire différé qui s'est déroulé en l'absence de son conseil. 5.Le 23 décembre 2019, son conseil a relevé appel de cette décision.

Estimant que des irrégularités avaient été commises dans l'organisation et le déroulement de ce vote, M. W..., candidat non désigné, a formé une contestation devant le tribunal d'instance. 4.