/00636 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/14891 APPELANT Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1986 [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Gerald BETTAN, CABINET BETTAN DEMARET

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Demaret, substituant Me Gras, représentant les sociétés Formicolosa immobilier et Maniccia distribution

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 15 novembre 2024, la société Loidis, représentée par Me Demaret, demande à la

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret , présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la SCCV Oignies 1, de Me Irène Baton, représentant la société supermarché Match, et de Me Charles-Eric

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

* (I) Sur les relations commerciales établies * Attendu que les relations commerciales entre Diakopi et Cars Lacroix démarrent en 2015, que Diakopi fournit le tableau du chiffre d'affaires annuel de

* (I) Sur les relations commerciales établies : * Attendu que les relations commerciales entre Diakopi et Stivo démarrent en 2015, que Diakopi fournit le tableau du chiffre d'affaires annuel de 2015

Du reste, comme le fait observer la société Geronimo Architectes, rien ne faisait obstacle à ce que les travaux de construction démarrent dès le mois d'octobre 2016, dès lors que le recours formé contre

BSD 265 prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 2], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Violaine BAILLY DESMAREST plaidant pour Maître