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23 285 résultats pour « Destal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ffcd58014677422280

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

préjudice soumis à recours de Joël Z... s'élevait à la somme totale de 4 589 109,15 francs ; que s'agissant de la créance de l'organisme social, les barèmes de conversion des rentes en capital n'étaient destinés

Source officielle

Page 86 sur 1165

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CC

cr

6137269bcd58014677426fd8

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

de la société Vent du Nord, sise à Aubervilliers (93) que d'entreprises belges (pièce n° 1) ; que les ventes de linge de lit, de table et d'ameublement à destination de la société Vent du Nord ne seraient

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1011DEC001567389

Admin. suprême

11 octobre 1990

11 octobre 1990

  This is a system of set fees, fixed by law, corresponding to specific dental treatments.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est rappelé que l'association utilise pour ses équipements et sa gestion administrative les services de la société [Localité 1] DENTAL (filiale à 100% de SANTE GROUP) qui lui sont facturés de manière

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD001950419

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

    The list of applicants and the relevant details of the applications are set out in the appended table. 4.

Source officielle
CA

Cabinet B

65a387ce0e553d0008306aff

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de Papeete ; - La Société Acteon Distribution Sas dont le siège social est sis [Adresse 1] ; - La Société Planmeca OY dont le siège social est sis [Adresse 3] Finlande ; - La Société Bien Air Dental

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459400.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

du silence gardé par la ministre de la transition écologique sur sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00277

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

Y... a déposé un brevet européen et des brevets dans divers pays étrangers dont les Etats Unis, concédé à la société International Dental Research une licence exclusive du brevet français et des extensions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202197_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Toulouse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme E pour la rénovation d'un abri de jardin et sa transformation en espace habitable, sur un terrain situé 262 ter rue Henri Desbals

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202193_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Toulouse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme D pour la rénovation d'un abri de jardin et sa transformation en espace habitable, sur un terrain situé 262 ter rue Henri Desbals

Source officielle
CC

civ2

61372510cd5801467741ab0f

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 2006), que la société Delta

Source officielle
CC

civ1

61372421cd58014677412ab2

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rentokil initial delta protection du désistement de son pourvoi dirigé

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008026368

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

à abriter un magasin de commerce de détail, le juge des référés du tribunal administratif de Caen s'est fondé sur ce qu'aucun des moyens avancés à l'appui de la demande d'annulation de l'arrêté et tirés

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-243

droit de la concurrence

8 décembre 2021

8 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Lidl France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-73

droit de la concurrence

19 avril 2019

19 avril 2019

relative à l'acquisition du contrôle exclusif par la société Lidl de 33 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-123

droit de la concurrence

25 juin 2019

25 juin 2019

relative à l'acquisition du contrôle exclusif par la société Lidl de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-14

droit de la concurrence

3 février 2017

3 février 2017

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari de 21 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-04

droit de la concurrence

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Hadjez de 39 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-D-14

droit de la concurrence

23 juin 2016

23 juin 2016

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-84

droit de la concurrence

21 décembre 1999

21 décembre 1999

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente au détail du charbon et du fioul domestique dans la région Nord-Pas-de-Calais

Résumé IA — à vérifier