délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame Chloé DELALLE, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, FAITS ET PROCEDURE, Le 5 octobre 1985, [A] [C] et son épouse, Mme [D] [C], née [F], agissant en qualité d'usufruitiers d'une partie

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

de réception ont été exposés à l'occasion de ses quinze ans d'existence et revêtent donc un caractère professionnel ; - les frais de publicité exposés pour la participation de son gérant au rallye Ducati

Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 09 avril 2026 ------------- N° RG 23/04349 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDLU service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, lors du délibéré : Madame Jeannette BELROSE, EXPOSÉ DU LITIGE M.

délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 882 442 882, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sylviane DUCORPS

effet, Monsieur [E] verse aux débats un devis référencé DEV21119 en date du 31 mai 2021 (pièce n°4) qui porte la mention « bon pour accord » pour la réalisation d’une inspection du véhicule Challenger Ducato