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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400309_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Dubost

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402647_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

DUBOST 2,2500957

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402213_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Dubost

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03581_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lefranc, représentant M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838987d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Simon Duthoit

Source officielle
CA

Sociale E salle 3

5fddc1a1600fe1676d337700

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

GREFFIER : Valérie DUTHOIT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre A... : CONSEILLER DÉSIGNÉ POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT Michèle B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f81

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Ce point est d'ailleurs conforté par les candidatures spontanées dont Cap Traiteur justifie de la part d'autres employés de Kerry (Chauveau, Duthoit).

Source officielle
CA

2ème chambre A

68e743263940dd585f4f766c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JURIS LAW & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [B] [H] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 23] [Adresse 25] [Localité 14] représentée par Me Anne christine DUBOST

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502923_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503364_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500803_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302776_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Dubost

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500880_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dubost La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d595

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

MOTIFS Sur la cause du licenciement pour motif économique Mme [K] [L] a été engagée à compter du 1er avril 1975 par la SA ENTREPRISE DUBOST, devenue la Sas COCELEC et aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdae96a5d67d57cee41099f

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

ne justifie pas d'un intérêt légitime à obtenir la communication des pièces réclamées ; - la débouter de toutes ses demandes ; - condamner Mme [S] [F] épouse [H] à payer à la SCP [D] [W] et Eric Dubost

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00874_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201244_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Dubost

Source officielle

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