..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit du Crédit commercial de France (CCF), société anonyme dont le siège social est

X..., engagé en septembre 1990 en qualité de directeur adjoint, par l'Association des Dames de la Providence, a été licencié, pour faute grave, le 3 mars 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

pas due à leur fait ou qu'elle est due à une omission du débiteur lors de l'établissement de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 622-6 du code de commerce ; que le débiteur ne commet pas

Seul est recevable le pourvoi formé le 6 novembre 2023.

personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale ; qu'il est

Il relève également que c'est sous la gérance de Mme [E] [D] que s'est conclu le bail commercial avec la société Camaieu international avec, à la clef, le paiement d'une indemnité de pas-de-porte de 350

octobre 2001 et du 14 mars 2003, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre les mêmes décisions ; I - Sur les pourvois formés contre les arrêts du 15 octobre 2001 : Attendu qu'aucun moyen n'est

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section C), au profit de la société Sovac, dont le siège est ..., défenderesse

légale au regard de l'article L. 122-4 du code du travail ; 3 / que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, le juge est

Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque de la Réunion, société anonyme, devenue la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC), dont le siège est

A... de B... est intervenu volontairement à l'instance afin de recevoir les sommes susceptibles d'être mises à la charge des défendeurs ; que la compagnie Les Mutuelles du Mans est également intervenue

Y..., ainsi que le constate l'arrêt, s'est borné, dans le courrier du 29 août 1990, à exprimer ses "inquiétudes et ses réserves" au sujet de l'opération en cause et des risques auxquels elle pouvait exposer

Benoît Z..., demeurant 89420 Cussy-les-Forges, 4 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est ...,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bail équipement, société anonyme, dont le siège est

demeurant à Vertou (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société l'Air liquide, dont le siège est

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'aménagement des coteaux de Saint-Blaine, dont le siège est

avait débouté son épouse, statuant avant dire droit, a ordonné une expertise ; Attendu que la société Euridep fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que commet

Guy X..., correspondant technique à la société Schüco international, a été licencié le 16 avril 1998 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2001) d'avoir