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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bcb9ba5988459c43e9e
21 novembre 1978
A ETE AUTORISE A CREER UN LOTISSEMENT SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, UN CAHIER DES CHARGES ET UN REGLEMENT DE LOTISSEMENT AYANT ETE DEPOSES LE 24 SEPTEMBRE 1962 EN L'ETUDE D'UN NOTAIRE ; QUE L'ARRETE
4eme Chambre Section 2
6520f6adbb275d83183a3dc0
6 octobre 2023
[D] de sa demande de versement du salaire du mois d'août 2021, - condamné la société ETH Cerider à verser à M.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2019:15
17 janvier 2019
#ETI Gıda Sanayi ve Ticaret AŞ срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.
TFP_UE
ECLI:EU:F:2014:53
9 avril 2014
#Personalmål – Personalombud – Ramavtal mellan parlamentet och institutionens fackförbund och yrkessammanslutningar – Ett fackförbunds styrelse – Tvist inom fackförbundet angående vissa personers behörighet
CJUE
ECLI:EU:C:2002:419
4 juillet 2002
. # Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Jäsenvaltioiden lainsäädännön lähentäminen - EY28 ja EY30artikla - Direktiivi 79/112/ETY - Elintarvikkeiden merkinnät ja esillepano. # Asia C-221/00
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f4
26 septembre 2018
Maître Gérard C... mandataire ad hoc de la SAS ETF Ingénierie [...] [...]
cr
6079a88e9ba5988459c4df25
4 novembre 1970
, UNE QUESTION A ETE POSEE RELATIVEMENT AUX CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET QUE CELLES-CI ONT ETE ACCORDEES A L'ACCUSE ; QUE L'ARRET DE CONDAMNATION QUI VISE L'ARTICLE 463 DU CODE PENAL LE CONSTATE EXPRESSEMENT
soc
6079b1fa9ba5988459c54bca
30 avril 1970
VIOLATION DE L'ARTICLE 9, ALINEA 12, DE LA LOI DU 16 AVRIL 1966 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE L'ANNULATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL AUXQUELLES IL AVAIT ETE
6079b1fa9ba5988459c54be3
12 février 1970
CELLE-CI AVAIT ETE RENVOYEE A L'EXPIDITEUR ET QUE CETTE NOTIFICATION AVAIT FAIT COURIR LE DELAI D'APPEL QUI ETAIT EXPIRE AU MOMENT OU X...
6079a89f9ba5988459c4e4d0
20 octobre 1971
AYANT ETE DEBOUTE DE SON ACTION ET AUCUNE CONDAMNATION N'AYANT ETE PRONONCEE, PAR L'ARRET PRECITE, CONTRE Y... Z...
6079a80f9ba5988459c4bbb0
30 novembre 1977
ONT ETE OUVERTS NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION DE CONTROLER SI LE PRINCIPE DE LA CONTINUITE DES DEBATS A ETE RESPECTE ET SI L'ARRET MODIFIANT LA LISTE DES JURES DE SESSION A ETE COMMUNIQUE AUX
comm
613723b1cd5801467740cfaf
23 janvier 2001
X..., liquidateur de la société ETC, a repris l'instance ; que la cour d'appel a condamné la société AFL à lui payer une certaine somme ; Attendu que la société AFL reproche à l'arrêt d'avoir ainsi
6079a8869ba5988459c4dc7e
5 janvier 1973
UN COMMENCEMENT D'EXECUTION, N'A ETE SUSPENDUE OU N'A MANQUE SON EFFET QUE PAR DES CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DE SON AUTEUR ?
6079a84c9ba5988459c4c75e
9 mai 1985
AVAIT ETE PARFAITE ; QU'A SON TOUR LA SOCIETE Y...
6079a8a09ba5988459c4e519
19 novembre 1969
QUESTION N° 3 : SPECIFIES A LA QUESTION N° 1, LES COUPS ONT-ILS ETE PORTES ET LES BLESSURES ONT-ELLES ETE FAITES AVEC INTENTION DE DONNER LA MORT? QUESTION N° 4 : L'ACCUSE X...
6079a80e9ba5988459c4bb6a
9 février 1983
ONT ETE DECLARES COUPABLES SONT PUNIS DE LA RECLUSION CRIMINELLE DE DIX A VINGT ANS ; QUE LES ACCUSES BENEFICIANT DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ONT ETE CONDAMNES CHACUN A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE
6079b0d99ba5988459c505a8
22 juillet 1982
A ETE INSCRIT PAR LE BUREAU DE VOTE SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE COUDUN DE LA SOCIETE, A ETE ADMIS A VOTER ET A ETE ELU MEMBRE TITULAIRE
civ1
60794b679ba5988459c42ea6
4 janvier 1984
EN A ETE NOMME GERANT ; QUE LE 29 DECEMBRE 1981 UN CONTRAT A ETE CONCLU AVEC M CHEMIN POUR LA SAISON DE MONTE 1982 ; QUE M RAOUL A...
Chambre Civile
62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9b
4 août 2022
- déclarer la société ETC recevable en son appel en garantie contre la société Bétonpac ; - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes contre la société ETC relativement aux désordres résultant
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
ministre de la défense du 13 mars 2018 ; - il a commis une erreur d'appréciation ; - le ministre des armées a entaché son avis d'une erreur d'appréciation ; - il n'est pas établi que le secteur Voltac ETN
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