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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007746734

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

X... à la ville de Clermont-Ferrand, de telles conclusions, qui ne sont dirigées contre aucune décision, sont irrecevables ; que, dès lors, le SYNDICAT INTERCO C.F.D.T.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007789181

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007828999

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

du Préfet ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 décembre 1987 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302796_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux tendant à

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750461

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 2

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58392

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 30 mars 1987 rédigé par la société Cabinet Eloi Ferrand (société Ferrand) les époux X... ont vendu aux époux Y... un fonds de commerce de brasserie ; qu'invoquant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001995_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Dominique Bergopsom, secrétaire général adjoint de l'académie de Clermont-Ferrand, directeur des ressources humaines, qui disposait, en vertu d'un arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand en

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456137.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu les procédures suivantes : I, sous le n° 456137 : La société en nom collectif (SNC) Clermont-Ferrand Invest Hôtels a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102054_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, de Me Bonicel représentant la commune de Clermont-Ferrand et de Me Masdeu représentant la société AS Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413502fc178212f84e8c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZI4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefb0b848dd6814c64b4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200186_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de ses préjudices et a annulé le jugement n° 1500367 du 2 mai 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et a condamné solidairement le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302588_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821d2cdc6046d47b23aa2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient Monsieur [C] [K], dûment avisé, assisté par Me Axelle FERAY-LAURENT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821d4cdc6046d47b23acb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [Q] [H], dûment avisé, assisté par Me Axelle FERAY-LAURENT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821dfcdc6046d47b23bcf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu la patiente Madame [G] [X], dûment avisée, assistée par Me Axelle FERAY-LAURENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02640

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

A la suite d'un vol avec arme commis dans une villa à Saint Jean Cap Ferrat le 30 mai 2018, la brigade des recherches de Menton a été saisie de l'enquête, les soupçons se tournant notamment en direction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

hélicoptère mono-turbine Eurocopter de type AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat

Source officielle
CC

comm

61372501cd5801467741a320

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Si besoin était je vous ferai établir une attestation par mon notaire pour le blocage des fonds au 19 décembre 2002" ; que le 8 juillet 2003, la banque a mis en demeure la société de régulariser sous huit

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TA

Chambre 1

DTA_2200932_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le CCAS de Clermont-Ferrand a refusé de renouveler son contrat de travail et de condamner le CCAS de Clermont-Ferrand

Source officielle