l'accident et celui de D... pour un quart ; " alors que commet une faute l'automobiliste qui, circulant sur une voie prioritaire, ne ralentit pas aux abords d'une intersection qu'il a vu aborder sur sa gauche

l'immobilisation du tracteur est indépendante de son conducteur qui n'a pas eu d'autres ressources que d'arrêter son ensemble routier sur la voie de droite, sur laquelle il circulait, sans empiéter sur la voie de gauche

Jean-Louis X... et qu'elle n'a été trouvé son médecin habituel que le lendemain ; qu'il est impossible que celui-ci n'ait décelé ni le 7 avril 1992, ni le 5 mai suivant, l'entorse grave du genou gauche

défaut de maîtrise ; "au motif que le 26 février 1991, Mme X... garait son véhicule sur le parking de la gare SNCF à Aubagne ; que le reprenant le lendemain matin, elle constatait que sa portière gauche

, que ce témoignage corroborant la déposition de la victime est suffisant pour ne pas retenir le certificat médical fourni en première instance attestant qu'en raison de la fracture de la clavicule gauche

dans le 10ème arrondissement, qu'il se rendait sur le chantier du métro rapide Eole où il est arrivé à 10 heures 20, qu'il n'y a pas eu d'arrêt, que tous les camions desservant ce chantier tournent à gauche

chutait à ses côtés, se blessant le genou et le pied et qu'il ne s'arrêta pas ; que Sandrine Z... fut transportée au CTO d'Illkirch, souffrant de doigts coincés, de lacérations cutanées à l'avant bras gauche

tout en constatant que le véhicule de la victime avait empiété sur le bas-côté droit, où il avait laissé une trace de ripage, était revenu sur la chaussée, s'était déporté en dérapant sur la partie gauche

X..., salarié de la société Philippe Lassarat, a déclaré, le 6 janvier 1987, avoir ressenti, dans le cadre de son travail, une douleur au genou gauche en enjambant une tuyauterie posée au sol ; que

[Y] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une affection localisée à l'épaule gauche qui a été refusée par la CPAM de Seine-et-Marne, la maladie en cause ne figurant dans

voie de rabattement dans le sens montant ; que l'enquête a établi que le véhicule piloté par Stéphane X... , qui empruntait la voie ascendante, s'était engagé dans la voie centrale pour virer à gauche

AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire

OLIVE, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY

MINUTE N° 22/566 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 430/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 40/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS