l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1679 sise 15 rue Alcide de Gasperi

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1664 sise 1 rue Alcide de Gasperi

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1636 sise 11 rue Alcide de Gasperi

La propriété des époux B, située chemin des Gaspiates à Allauch, a été détruite par un incendie le 26 juillet 1997 dans l'après-midi.

E..., représenté par Me Gaspardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la commune de Bezannes, représentée par Me Gassert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Y... a obtenu à son insu le versement de la somme de 100.000 francs provenant du compte GAIPARE ayant fait l'objet d'une adhésion auprès de la compagnie ALLIANZ VIE le 02 avril 1993 de la part des deux

In the present case, it was for the applicant to assess whether or not the documentation in question required him to comment (see, among other authorities, Gaspari , cited above, § 52; Milatová and Others

Portalis DBVB-V-B7F-BIFUT [L] [B] C/ [H] [T] [G] [B] [A] [G] [Y] [B] [F] [V] [G] [B] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie GUIGNABODET Me Gaspard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/04318 - N° Portalis DBW3-W-B7C-USK4 AFFAIRE : Mme [T] [E] (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) C/ Société SAFIM

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     FOURTH SECTION CASE OF GASPARI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Italy 28/12/2017 Salvatore BELLINA 1940 Cermenate (CO) Elisabetta FATUZZO 6. 1803/18 Di Gaspero v. Italy 27/12/2017 Teresa Maria DI GASPERO 1940 Zoppola (PN) Elisabetta FATUZZO 7. 1809/18 Rover v.

GAMBART BOULAY en vertu d'un pouvoir spécial Association MAISON DES ARTISTES 60 rue du Faubourg Poissonnières 75484 PARIS représentée par Mme LULIN en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre

DONT LE SIEGE SOCIAL EST CENTRE GAMBART DE LIGNIERES, CEDEX A 241 A ORLY AEROGARES VAL-DE-MARNE , REPRESENTE PAR SES DIRIGEANTS LEGAUX EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE

18 27/12/2017 Giovanni DE BERNARDI 15/04/1941 Dubino Elisabetta FATUZZO   1794/18 28/12/2017 Salvatore BELLINA 02/11/1940 Cermenate Elisabetta FATUZZO   1803/18 27/12/2017 Teresa Maria DI GASPERO

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SACA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GASCARD

contentieux social Affaire : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6G N° de MINUTE : 24/00848 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame Véronique GAMBART

paritaire de Basse-Terre du 12 novembre 2024, enregistrée sous le n° F 22/00007 DEMANDERESSE AU REFERE : Société OURANOS AGENCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Miguélita GASPARDO

: N° RG 23/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLX7 N° de MINUTE : 25/01068 DEMANDEUR [11] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Mme [H] GAMBART