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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91074
12 octobre 2023
[T] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91072
1er décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91065
l'instance enregistrée sous le numéro H 22-20.288 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88408
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91215
23 novembre 2023
observations développées au soutien de la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Marlange et de La Burgade ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88638
30 janvier 2025
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88636
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88630
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88625
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88642
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88639
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88633
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91093
28 novembre 2024
[C] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88629
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88628
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88627
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90548
26 juin 2025
le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Papeete ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90545
l'instance enregistrée sous le numéro R 24-17.406 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90840
6 novembre 2025
l'instance enregistrée sous le numéro X 24-21.759 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90847
l'instance enregistrée sous le numéro E 24-22.065 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
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