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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91074

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[T] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91072

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

1er décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91065

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro H 22-20.288 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88408

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91215

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

observations développées au soutien de la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Marlange et de La Burgade ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88638

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88636

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88630

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88625

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88642

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88639

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88633

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91093

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[C] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88629

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88628

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88627

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90548

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Papeete ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90545

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

l'instance enregistrée sous le numéro R 24-17.406 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90840

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro X 24-21.759 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90847

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro E 24-22.065 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle

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