ET Z..., faisant élection de domicile, pour les besoins de la procédure, chez Me Guinard, avocat aux Conseils, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif

LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 INTIMÉES MADAME LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte GUITTARD

mandataire de gestion MONTAIGNE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1434 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

Gille, président ; - Mme Guitard, première conseillère ; - Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le président, rapporteur, A.

de PARIS, toque : K0111) Ayant pour conseil Me Sandrine ZALCMAN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0485) INTIME Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SELARL GUIZARD

X..., demeurant Cité Guillard à Basse Terre (Guadeloupe), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 12 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD

HUVELIN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 et par Maître Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD

005749 APPELANTE : SASU MMV RESIDENCES ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL GUIZARD

le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée

APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFONT GUIZARD

Localité 1] représenté par Maître Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIME Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Michel GUIZARD

découvertes dans les locaux de Maurice X... et commercialisées par ce dernier ; qu'en outre ces marchandises avaient été transportées dans des camions appartenant à Maurice X... sous le couvert de la société Guila

Guillaume, - LA SOCIÉTÉ LE FIGARO, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2008, qui, sur renvoi après cassation, a condamné pour diffamation publique

MAZARS ET GUERARD TURQUIN, venant aux droits de la société B.B.C.

FRANFINANCE LOCATION N° SIRET : 314 975 806 53, rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

BEZIERS MINUTE N° 2026/49 AFFAIRE : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PH3 Copie à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET copie executoire à : Maître Nicolas CUICCI-GUILLAND