[C] [Y] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, indique ne pas avoir d'observations à formuler.

[S] [M] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, indique ne pas avoir d'observations à formuler.

Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, M.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés, statuant

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.

B A, représenté par Me Heleine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats interbarreaux ESSONNE - LILLE, Maître Olivier HASCOET et Maître Xavier HELAIN,

JAF section 3 cab 4 N° RG 22/32943 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6KK N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Héloïse

Helmut E..., à Mme Renée F..., à M. Pierre G..., à M. Yves H..., à Mme Marie-Andrée I..., à M. Claude J..., à M. Emile K..., à Mme Madeleine L..., à Mme Anne M..., à Mme Josette N..., à M.

A C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : M.

Helmut Y..., demeurant à Liebelsberg (Allemagne), 160 D2 Kleinstrasse, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Mohamed I..., 8°/ de Mme Helaoui X..., épouse I..., demeurant tous deux 8, La Maisonneraie, Saint-André-sur-Cailly, 76690 Clères, 9°/ de Mme Simone C..., épouse K..., demeurant ..., appartement 44

Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

A B, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril 2021 et 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Haussmann Kainic Hascoët Helain, demande au tribunal :