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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
615e0e0bc25a97f0381f51ae
9 décembre 2014
9 décembre 2014
[F] [C], directeur général Assistée de Me Coralie JAMOIS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Marie-Laurence BOULANGER de la SCP FROMONT-BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMEE ******
Source officielle9e Chambre C
61609e48264c7ed035b03c24
7 février 2014
7 février 2014
barreau de TARASCON INTIMES M° [R], Liquidateur judiciaire de la SA TRIVELLA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cb
5 janvier 2011
5 janvier 2011
MONTPELLIER) INTIMEE : SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL prise en la personne de son représentant légal Centre d'Activités Euro 2000 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES Représentant : Me JABOT
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Mazzochi, Denoix, Gautier, Grosos, Valin, Lelchat, Lauwerier, Delneuff, Michaud, Coudert, Jutard, Savignac, Paitrault, Vallon, Hemono, Coste, Aubert, Kerommes, Gueylard, Bretaud, Carreau, Linage, Millet, Jannot
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200576_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 22 décembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle Aquitaine, représentée par Me Jazottes, conclut au rejet
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04452_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle A Locomotive Pool Structure 1, représentée par Me Olléon et Me Janot, avocats, conclut au rejet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 22PA04991 le 24 novembre 2022, la société MTC ArScénique, représentée par Me Morgan Jamet, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118809_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B C, représenté par Me Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) de Paris-Ile de France
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe9d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
TERMITES CAPRICORNES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] - [Localité 1] Représentée par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielle6ème chambre
DTA_2303843_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Si le requérant insiste sur le faible nombre de psychiatres au Cameroun par rapport à la population, il ressort des pièces du dossier que des établissements psychiatriques, dont l'hôpital Jamot de Yaoundé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212752_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
rapporteur public ; - les observations de Me Daumont, avocate des requérants ; - les observations de Me Barthélémy, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Nantes ; - les observations de Me Jamot
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1128JUD001262987
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Jacot-Guillarmod , sous-directeur de l’Office fédéral de la Justice, chef de la division des affaires internationales, agent , R.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mdame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c590
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a5a3328fa00087a273c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e37ffc2c8318ee0073
24 octobre 2023
24 octobre 2023
APPELANTE : Madame [O] [F] née le 10 Juillet 1965 à [Localité 6] (13ème) (75) [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au
Source officielle10ème chambre
DTA_2214245_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2022 et le 29 janvier 2025, la société anonyme BNP Paribas, représentés par Me Olléon et Me Janot, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175311
15 juin 2017
15 juin 2017
Résidant à Glain Landawi KHAMIS 05/10/1983 Marocain Prison de Lantin Florin ILIE 06/01/1975 Roumain Prison de Lantin Marc THREIS 26/03/1981 Belge Prison de Huy Christophe JADOT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516
4 juin 2020
4 juin 2020
01/12/1981 Albert PICARD 28/06/1968 Albert PICARD 03/08/1970 Abdelbasset CHEIBI 16/03/1968 Sadik YILMAZ 18/11/1995 Landawi KHAMIS 05/10/1983 Florin ILIE 06/01/1975 Marc THREIS 26/03/1981 Christophe JADOT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc2357cdc6046d47e1702a
28 avril 2026
28 avril 2026
Représentée par Me Valery GAUTHE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES D'UNE PART, ET INTIMÉE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie JAMET
Source officiellePage 86 sur 107