DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître FAVET Laurent ,-[Adresse 8] - La société AXA FRANCE IARD, [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL DENIAU AVOCATS GRÉNOBLE ,-[Adresse 10] * La société AXELLIANCE

Dans des auditions ultérieures, la requérante dénonça d’autres faits de viol qui auraient été commis par L. B. en 2016 et 2018.

Georges H..., défenderesses à la cassation ; En présence : 1°) de M. Lucien H..., demeurant ... (Indre), 2°) de Mme Liliane G..., épouse de M. Z..., demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4K SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.

avec obligation de soins ; "aux motifs que les premiers juges ont bien caractérisé en tous leurs éléments les infractions imputées aux cinq prévenus, Nathalie X... ayant elle-même été arrêtée le 18 juillet

sens de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner une mesure d'instruction in futurum ne doit pas s'apprécier au regard du ou des fondements juridiques de l'action que la partie demanderesse

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-huit mars deux mille vingt-six.

Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis

Ils auraient, sur ces éléments, commis une erreur d’appréciation.

l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société du Figaro, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet , où étaient présents : M.

Y..., ce qui l'avait conduit, en raison d'un souci d'impartialité exagéré, à négliger les arguments que ce dernier avait fait valoir pour défendre sa position lors des opérations d'expertise et, ainsi,

14 avril 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié en son Parquet, Palais de Justice à Riom (Puy-de-Dôme), défendeur

  Le requérant, ignorant le rejet de son pourvoi, forma le 22 juillet 1993 un recours auprès du bureau d'aide judiciaire contre la décision de refus d'aide judiciaire du 17 juin 1993.   B.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A. GRDF, RCS [Localité 1] 444 786 511, dont le siège social est sis [Adresse 1].

M016 Syndicat ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INFIRMIERS LIBERAUX représentée par Me Chloé MARTIN substitué par Me Maxime BROISSAND, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante - défenderesse

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT notre ordonnance de référé du 06 Juillet 2021 ayant commis Monsieur [V] [P] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 31 décembre 2024 ; Disons

Il produit les contrats de syndic de la société en date des 30 juillet 2021 et 2 octobre 2023.

DEFENDERESSE Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée le 12 mai 2025, puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 11 juillet 2025 par mise à disposition au greffe du