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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [U], [E] [I] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Isabelle DE NARDI JOLY de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8c9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
PAR CES MOTIFS : Nous, Mme Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, agissant par délégation de Madame la première présidente suivant ordonnance du 18 juillet 2023 pour statuer dans les termes des
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8cf
11 octobre 2023
11 octobre 2023
PAR CES MOTIFS : Nous, Mme Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, agissant par délégation de Madame la première présidente suivant ordonnance du 18 juillet 2023 pour statuer dans les termes des
Source officielle6ème Chambre
6793332332b173f45a7c8d5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] [O] [F] [C] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas LEBRUN, avocat au barreau de LYON, toque : 3632 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
65531d4cf2bdbd8318d80a8a
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Représentant : Mme Lucie NATIVEL, défenseur syndical ouvrier INTIME ORDONNANCE DE CADUCITE N° Du 07 novembre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre ; Assistée de Monique LEBRUN
Source officielleJAF
6a1df14acdc6046d47c1d36d
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER lors des débats : Carine LEBRETON
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501171_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières en date du 30 mai 2025 correspondant à des créances d’impôt
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1ca2
3 mai 1990
3 mai 1990
Z..., engagé à partir du 27 avril 1970 en qualité de visiteur médical par les Laboratoires Lebrun, devenus les Laboratoires Janssen, a été licencié pour faute grave le 31 juillet 1985 pour avoir comptabilisé
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb8fa
14 juin 1994
14 juin 1994
est rue Coste et Bellonte, à Marly (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Martine Y..., demeurant ..., à Boujan-sur-Lebron
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9d1
16 mai 1995
16 mai 1995
(Yvelines), 2 / du Trésor public de Versailles, sis 13, rue Peintre Lebrun à Versailles (Yvelines), 3 / du Crédit foncier de France (CFF), gestion prêts Unite Reg 1, dont le siège est BP 65 à Paris
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200404_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle soutient que : - l'imposition a été établie au nom de " Lebrun " au lieu de " B " et au nom de son époux alors qu'il est décédé depuis 1999 ; - il y a une double imposition à cette adresse ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510979_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b63
13 juin 2001
13 juin 2001
. "- la " légèreté " de l'entreprise qui de sa propre initiative a " transformé un équipement de travail sans en assurer la sécurité. "- l'absence déformation renforcée à la sécurité dont aurait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203018_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société d'étanchéité industrielle (SEI) et la société L'auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société SEI, représentées par Me Lebret, demandent au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC000186704
25 septembre 2008
25 septembre 2008
He learnt about the appeal having been lodged and about the appeal hearing only from the bailiff's decision of 1 December 2003 to institute the enforcement proceedings.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC003222007
10 mars 2015
10 mars 2015
According to the case materials, the applicant incidentally learnt of the existence of the prosecutorial resolution of 13 November 2004 on 24 February 2005. 10.
Source officielleSe. Hospit. d'office
66235ac4aec0e60008fe9887
19 avril 2024
19 avril 2024
Signée par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et par Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSe. Hospit. d'office
66235ac4aec0e60008fe9889
19 avril 2024
19 avril 2024
Signée par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et par Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301083_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A l’inverse, tant l’expertise des docteurs Schaub et Pignol diligentée par le tribunal administratif, que la contre-expertise des docteurs Matin-Lebrun et D’Ercole sollicitée par le tribunal judiciaire
Source officielleService des référés
6a0cb08fcdc6046d473a11c7
19 mai 2026
19 mai 2026
Totale numéro N-75056-2025-018351 du 23/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE Association COLLECTIF EROS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loic LERATE
Source officiellePage 86 sur 243