intégrale sans perte ni profit ; que toutefois, elle ne justifie pas, par les pièces produites, que la reconstruction proposée aurait été en termes identiques en qualité (il s'agissait d'une construction légère

Y... était victime de blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail de 3 mois ; que Laurent X... et ses deux passagers Alexandre de B... et Olivier C... ne souffraient que de blessures légères

X... l'autorisation d'implanter deux structures légères sur une parcelle louée au pétitionnaire par M.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de Mr Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mesdames Isabelle Ockrent, Fabienne Lederer et Valérie Magloire Délibéré le 13 janvier 2025 par les mêmes juges.

trottoir sur la voie opposée à son sens de circulation ; "- le choc frontal, d'une violence inouïe, intéresse toute la largeur du véhicule AX avec une prédominance à gauche, le véhicule BMW étant légèrement

Dominique X... pour la construction de vingt-deux habitations légères de loisir sur un terrain à usage de camping que celui-ci exploite sur le territoire de cette commune ; Considérant que les témoignages

. | 68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -Discordance légère entre les limites d'une zone d'un P.O.S. et les indications

#Hogere voorziening – Staatssteun – Artikel 88, leden 2 en 3, EG – Verordening (EG) nr. 659/1999 – Beschikking om geen bezwaar te maken – Beroep tot nietigverklaring – Ontvankelijkheidsvoorwaarden – Aanvoerbare

comunitario – Domanda di marchio comunitario denominativo Rauschbrille – Impedimenti assoluti alla registrazione – Carattere descrittivo – Assenza di carattere distintivo – Articolo 7, paragrafo 1, lettere

#Impugnazione — Articolo 119 del regolamento di procedura — Marchio comunitario — Regolamento (CE) n. 40/94 — Articolo 8, paragrafo 1, lettera b) — Domanda di registrazione del marchio figurativo G — Marchi

Giuseppe GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN – Marchi nazionale figurativo e comunitario denominativo anteriori ZANOTTI – Impedimento relativo alla registrazione – Rischio di confusione – Articolo 8, paragrafo 1, lettera

comunitario consistente in un arco di circonferenza giallo nel bordo inferiore di uno schermo – Impedimento assoluto alla registrazione – Assenza di carattere distintivo – Articolo 7, paragrafo 1, lettera

#Agricoltura – Denominazione di origine protetta – Opposizione – Registrazione della denominazione «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» (DOP) – Articolo 52, paragrafo 3, lettera b), del regolamento (UE) n. 1151

l'ensemble des livres de police de la société dont il est directeur commercial ; "aux motifs, de seconde part, s'agissant du procès-verbal n° 419/86 du 3 juin 1986, intéressant le magasin exploité à Leers

contact de l'interrupteur de fin de course de montée; qu'en effet, un écrou du boulon de fixation de l'interrupteur n'était plus sur la vis, le trou sur le bâti étant oblong, l'interrupteur était légèrement

psychologique qui en sont résultées ; - du résultat des expertises, psychologique et psychiatrique, de la plaignante qui ont révélé, pour la première, un état de stress post-traumatique chronique d'intensité légère

notait l'heure soit 10 heures 15 et Mme B... notait qu'il était 10 heures 20 ; qu'Eugénie Y... a reconnu avoir ce matin là un rendez-vous au salon de coiffure sis rue des Cizolles et dit être arrivée légèrement