indique avoir découvert des rougeurs suspectes sur le corps de sa fille et avoir été alarmée par les déclarations de l'enfant impliquant le jeune Kévin ; qu'il est à noter que les inquiétudes de la mère, loin

l'a fait, la cour d'appel à qui il appartenait d'évaluer le préjudice sans être liée par le montant exprimé par la société CELFA dans ses conclusions, a violé l'article 1382 du Code civil ; 5 ) que loin

et de reprendre le paiement des loyers à bonne date, mais qu'en réalité, ces avenants avaient laissé en suspens le sort de l'arriéré dégagé par les échéances fixées de façon rétroactive, et qu'ainsi, loin

défense des droits et intérêts des habitants de la colline des Camélias, la cour d'appel a relevé que « la nullité recherchée n'affecterait nullement le tracé de la ‘Rue de la colline' au sein du lotissement

son exercice ne conduit pas à la méconnaissance des dispositions légales sur le principe de non discrimination ou la prohibition des sanctions pécuniaires déguisées ; qu'en l'espèce, les salariés, loin

X... qui soutenait que, loin d'avoir confirmé la signature de la transaction par la signature du reçu pour solde de tout compte deux jours plus tard, il avait, au contraire, signé le reçu pour solde de

inchangées ; ce d'autant que dans sa lettre du 9 avril 1990, en réponse à celle du 3 avril 1990 par laquelle la salariée refusait la modification de son contrat de travail souhaitée par l'employeur, celui-ci loin

l'article 682 du Code civil ; 7°) que la cour d'appel, qui a statué en fonction d'une éventuelle "rentabilité", retenant, au surplus, que la déclivité du terrain ne "paraîssait" pas excéder celle des lotissements

de la construction de l'usine litigieuse, la température s'élève dans les locaux très fortement pendant les mois d'été (par exemple, 36°, alors que la température extérieure est de 27°, ce qui est loin

(que) sur les bases de l'offre effectuée par (la cessionnaire dans sa) lettre du 8 février 1988", laquelle, loin d'inclure dans l'actif à céder le contrat en cause, mentionnait que "le repreneur f(er)ait

le principe de la contradiction et qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que, loin

vingt-cinq annuités à titre onéreux, il est tenu compte partiellement, pour le calcul de la pension, des annuités supplémentaires, que celles-ci aient été validées à titre onéreux ou gratuit, de sorte que, loin

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la saisie et la confiscation de la parcelle de terre formant le lot L du lotissement [Adresse 1], ville d'[Localité 2], île de Raïatea, d'une superficie

qualité de victime d'un dommage causé par la société Eurovert, faute de toute prévision en ce sens ; qu'en jugeant toutefois par motifs propres et adoptés que l'article 157 des conditions particulières, loin

2018 et du permis de construire du 9 novembre 2020, que le projet de réhabilitation consistait à déposer la façade de l'immeuble situé sur la parcelle n° [Cadastre 4] pour la remonter 7 mètres plus loin

annuelle pour tenir compte des variations économiques par référence aux locaux classés en catégorie II B/IIC aux termes de la loi du 1er septembre 1948 et textes subséquents ", de sorte que les parties, loin

conclu avec la société Appia Lorraine, aux droits de laquelle se sont succédé la société Eiffage travaux publics Est et, désormais, la société Transroute, un marché pour des travaux de voirie d'un lotissement

, sans indemnité d'immobilisation, portant sur les autres parcelles, au prix global de 1 847 738,60 euros, soit 24,32 euros le mètre carré, sous la condition suspensive de l'obtention d'un arrêté de lotir

Raffray, la société Euro delta immobilier Eurodim a vendu à la société civile La Favorite ("La Favorite") une parcelle faisant partie d'un lotissement régi par un cahier des charges du 28 août 1952 modifié

maître de l'ouvrage, a chargé la société Générale de travaux de bâtiments (société GTB) d'exécuter les travaux de couverture, et la société Sobati les travaux de plâtrerie dans la construction d'un lotissement