à l'URSSAF; vous n'en avez donc pas intégré une copie à votre dossier de contrôle comme cela devrait être fait.

revêtue de la formule exécutoire - Me TARDIEU ; Me FAUCHE ; Expéditions - Me LE THERY ; CAFAT (LS) ; - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2025, en

CABINET MARCEL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me POINSON, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XAR N° : 8 Assignation du : 05 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1] Représenté par son SYNDIC la société CITYA MELLINET [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Manuel

contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 2] LES [Localité 3]” DEFENDEUR(S) : [E] [O] expédition exécutoire délivrée le à copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Dans ces conditions, la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à la situation de Mme A... et la condition d’urgence doit être regardée comme remplie.

attestation en date du 17 octobre 2025 du fournisseur Engie selon laquelle Mme B... et son époux bénéficient depuis le 10 décembre 2024 d’un contrat pour le logement situé au 179 boulevard de Saint Marcel

prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour les périodes du 1er février 2012 au 31 janvier 2013 et du 1er février 2014 au 31 janvier 2015 et des cotisations

résulte de ces dispositions que la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière

.) ; / Certificat d'aptitude à l'enseignement des travaux manuels (C.A.E.T.M.) ; / Diplôme de directeur d'établissement spécialisé (D.D.E.S.) ; / Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée

C... pas constitué avoué INTIME Monsieur Robert Marcel Y... Madame Liliane Micheline Y... venant aux droits de Monsieur Jacques D...

dans le comportement sexuel, - déficit fonctionnel : 75 % - impossibilité d'acquérir une formation scolaire normale et de poursuivre une formation professionnelle pour un travail intellectuel ou manuel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/00149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Après avoir transmis copie de cette déclaration à l'employeur suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception distribuée le 22 novembre 2005, la Caisse a procédé à une enquête le 5 décembre

Copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au préfet de La Réunion. Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : M.

En outre, les nombreuses notes d'évaluation sociale de l'association chargée de le suivre depuis la fin de l'année 2018 attestent de son bon comportement et de sa volonté de s'intégrer et de réussir, de

De plus, il a fait l'objet d'une première interdiction de retour sur le territoire français d'une année décidée le 14 septembre 2018.