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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00419
10 septembre 2025
10 septembre 2025
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 Le fonds commun de titrisation Cash, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société GTI Asset Management
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00834
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La société La Banque postale Asset management a formé le pourvoi n° A 24-11.090 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [L] 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse
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