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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00419

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 Le fonds commun de titrisation Cash, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société GTI Asset Management

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00834

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La société La Banque postale Asset management a formé le pourvoi n° A 24-11.090 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [L] 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00270

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[F] a été engagé en qualité de manager route France HMP airfreight, statut cadre, par la société Bolloré Logistics, aux droits de laquelle est venue la société Ceva air & océan international, suivant contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00463

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon contrat à durée indéterminée du 7 mai 2016, il a été engagé par la même société en qualité de manager du magasin d'[Localité 1], avec application d'une convention de forfait annuel en heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba4

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 13 Mai 2003 AFFAIRE N : 02/02165 Abilio X / Magali Y A...

Source officielle
CA

Référé

660e430b0740db0008fa9337

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ORDONNANCE DE REFERE 02 Avril 2024 Monsieur [B] [J] Madame [M] [E] épouse [J] c/ Société [9] Société [13] Société [8] Société [4] Société [6] LIMOGES, le 03 Avril 2024 Madame Magalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c64

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

décembre 2015, DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 décembre 2015 par Claire GADAT, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 02 Juillet 2015, assisté de Magalie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307351_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la commune de Magalas (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601039_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, la commune de Magalas (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37989d1bc2605de4b467f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

TRUCCO, sise [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE, plaidant,

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc1fa3814eae43eaf78a31

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Badr ZERHDOUD, avocat au barreau de NICE SELARL BG ET ASSOCIES, pris en la personne de Me [H]

Source officielle
CA

6e Chambre D

60347e7c0f88a66c52531a40

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

INTIMES Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6719e4d85857dd64cbdaa368

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Rôle N° RG 22/05476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHBI [A] [G] [P] [D] [E] [M] C/ Etablissement [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9a4d571f8833669254

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

21/00937 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2B6 [E] [D] C/ Compagnie d'assurance GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina PRATTICO - Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d04de12c85000874ad9d

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[U] [Z] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] C/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric TEISSIER Me Joseph MAGNAN

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CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.

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CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52bd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

APPELANTS Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Stéphane CECCALDI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1f

Appel

25 août 2014

25 août 2014

RG N : 14/ 00286 AFFAIRE : Mme Magalie X... épouse Y... C/ M. Julien Y...

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CA

Chambre 3-4

63c10537bf9fd47c90a13622

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Julie ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en

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CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f447b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RESIDENCE DALHIAS EGLANTINES Syndicat LES GENETS Syndicat RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph MAGNAN Me Nicolas

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