mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque

articles L. 121-3, R. 412-30 et R. 415-6 du Code de la route, de l'article préliminaire et des articles 385, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

pénal, 1382 du Code civil, 427 et 593 du Code de procédure pénale, 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque

Dès lors, la société [G] [I] n'a pas la titularité des droits sur la marque « [R] » et n'a pas qualité à agir en contrefaçon de la marque « [R] ».

X..., Y... et Z..., en responsabilité civile à raison d'atteintes portées, tant à la marque verbale "Décathlon", notoire, dont elle est titulaire, qu'à sa dénomination sociale et à son enseigne, pour avoir

motifs invoqués dans la lettre de licenciement circonscrivent les termes du débat judiciaire ; qu'ayant retenu qu'aux termes de la lettre de licenciement, l'employeur reprochait à la salariée « un manque

D... , commissaire à l'exécution du plan de cette société, font grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages-intérêts dirigée contre la banque pour manquement à son devoir de mise en garde et de fixer

A TITRE PRINCIPAL JUGER que l'employeur a commis des manquements graves et a manqué à son obligation de prévention de prévention en matière de santé et sécurité JUGER que Madame [R] a été victime d'une

pour statuer sur les demandes de revendication de la copropriété des marques internationales ne désignant pas la France et des marques nationales étrangères et sur la demande subsidiaire de transfert

Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, contrairement à ce qui est allégué, les juges n'ont procédé à aucune requalification ; Que le grief manque

de renvoi a confirmé le jugement ; Attendu que pour statuer ainsi, l'arrêt retient qu'à raison du nombre et de l'importance des documents qui n'avaient pas été fournis dans le délai légal, les manquements

de renvoi a confirmé le jugement ; Attendu que pour statuer ainsi, l'arrêt retient qu'à raison du nombre et de l'importance des documents qui n'avaient pas été fournis dans le délai légal, les manquements

période de cinq ans, pour les boissons débitées dans son établissement ; que reprochant à Mme X..., qui s'était approvisionnée auprès de la société Damideaux boissons (la société Damideaux), d'avoir manqué

Antar des produits des entreprises concurrentes, qu'il n'était en l'espèce pas contesté que le Relais des Coteaux avait, à partir de juillet 1983, commercialisé sous la marque Antar des produits achetés

pris fin en 1996, les parties convenant alors d'un accord de non-concurrence venant à échéance le 31 décembre 2000 ; qu'étant titulaire, pour désigner des valises, malles et coffres de voyages, de la marque

commercialisation de véhicules automobiles sous la dénomination NRJ et de moteurs sous celle de Energy; Attendu que la société NRJ (Paris) fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la marque

devenue la société Marionnaud (le franchiseur) a conclu le 6 mai 1996, avec la société Rose de France (le franchisé) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans en vue de l'exploitation sous la marque

d'être remboursées et la Caisse leur ayant réclamé paiement, les époux X..., la SCI et ses cautions ont mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant, notamment, d'avoir manqué