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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e41
4 juin 1999
4 juin 1999
FAITS ET PROCEDURE, Suite au décès le 25 octobre 1995 de son fils Franck X..., Madame Marcelle Y... divorcée X..., a fait assigner son ex-époux Monsieur Adrien X... afin de le voir condamner à lui rembourser
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3b
20 juin 2007
20 juin 2007
FOULON et Monsieur Renaud BLANQUART, Monsieur Marcel FOULON étant chargé de faire un rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bba
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Mme Marcelle B... veuve C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100981
25 septembre 2013
25 septembre 2013
(les consorts X...) ont convenu, par un acte sous seing privé du 23 décembre 1978, complété par un avenant des 19 janvier et 1er février 1994, d'assurer à l'épouse de leur père, Marcelle Y..., un revenu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02390
13 avril 2010
13 avril 2010
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2009, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à trois ans d'interdiction des droits civiques, civils
Source officiellecomm
61372109cd580146773f074f
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Marc Y..., de M. Jean Patrick X... et de M. Marcel Y..., de Me Barbey, avocat de La Lloyds Bank International France Limited, les conclusions de M.
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b69a603a6929160425
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CABINET MARCEL HUMBERT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me POINSON, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506144_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Marcel avocate de M. A..., de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201616
11 octobre 2012
11 octobre 2012
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1951 à1990, a déclaré le 29 novembre 2005 deux affections professionnelles consécutives à l'inhalation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502708_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marcel, avocate des requérants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401318_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207711_20230206
6 février 2023
6 février 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
17 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la société CSF, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Marcel
Source officielleRéférés
686dfcb72abc72c5727a031f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ETABLISSEMENTS MARCEL HERVIEU immatriculée au RCS de XXX sous le n° 334 898 210, dont le siège social est situé [Adresse 1] Prise en la personne de son Président M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200826
6 mai 2010
6 mai 2010
(fils) alors que sa maman était décédée et que Monsieur Marcel X... n'habitait plus l'appartement depuis plus de dix ans ; qu'une photocopie d'un chèque tiré sur la BNP PARIBAS au nom de M.
Source officielleciv2
613724d4cd58014677418b20
18 janvier 2007
18 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Marcel X..., qui s'est pourvu
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c33
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Attendu que Mme X..., a donné naissance le 15 septembre 1946 à une fille, prénommée Béatrice, qui a été reconnue par Marcel Y..., puis légitimée par le mariage de celui-ci avec la mère ; que le 27 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93614
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Marcel X...et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge
Source officiellecr
613726a1cd58014677427361
11 octobre 2006
11 octobre 2006
susceptible, compte tenu de ses fonctions de gérant de la SARL Interfrench Y... de détenir à son domicile des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièce n 1 quater) ; que Marcel
Source officiellePage 86 sur 1004