V..., la société Carras, spécialisée en mécanique marine, est intervenue sur le navire ; que la société Carras a demandé le paiement de sa facture le 14 septembre 2011 ; qu'assigné en paiement le 24 septembre

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint le pourvoi n° Q 89-15.204 formé par la société ABC Marine et le pourvoi n° M 89-17.593 formé par la société ICLL, qui attaquent

garantissant les pertes de revenu liées aux risques maladie ou accident ; qu'ayant sollicité la garantie de son assureur au titre des conséquences d'une déclaration d'inaptitude définitive à la plongée sous marine

[G] a été engagé en qualité de cadre au rayon accastillage, pêche et électricité marine, le 24 mai 1982, par la société Floricane, devenue la société Nouvelle Floricane (la société).

X... et Mme Y... ont acquis, en 1989, en indivision, chacun pour moitié, un pavillon à Maisons-Alfort (Val de Marne) ; qu'après que M. X... a été déclaré en liquidation judiciaire, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00028 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIME CPAM DE SEINE ET MARNE

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

LE PREFET DU VAL DE MARNE [Adresse 2] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL PSYCHIATRIQUE [Établissement 1] [Adresse 3] non comparant, non

la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [G], veuve [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

[R], salarié de la société Fonderies de Brousseval et Montreuil (l'employeur), a déclaré, le 22 décembre 2010, une pathologie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne,

titre de l'expropriation, au profit de la société Autoroutes du Sud de la France (la société ASF), de parcelles qu'elle exploite, d'autre part, le montant de l'indemnité d'éviction sur la base de la marge

épouse V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne

créances autres qu'alimentaires ou fiscales, pour une durée de 36 mois ; que, saisi d'une contestation des mesures recommandées, le juge de l'exécution a confirmé cette mesure ; que l'URSSAF de Seine-et-Marne

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de l'information que les mentions de l'ordonnance de désignation du juge d'instruction, signée du président du tribunal mais non datée, ont été portées en marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baby Les Jardins de la Marne, dont les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Dolorès Ferragut Rocca, demeurant ..., à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne

d'employée principale, travaillant au siège social de l'entreprise à Paris, puis promue chef de section le 1er janvier 1985, a été licenciée le 30 mars 1988 à la suite de son refus d'accepter une mutation à Marne-La-Vallée