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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e24
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant : Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8374781dc057dee7b24
11 mai 2022
11 mai 2022
[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu ANNE de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6438f340a942a604f5e937e1
13 avril 2023
13 avril 2023
2022 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 RG n° 2022009555 APPELANT Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] domicilié : [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielle13e chambre
64b0ec32cc47fa05db2fc51c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20147360 Représentant : Me Matthieu DE VALLOIS de l'AARPI 186 Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb7ccdc6046d47d1edfa
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ne s'explique pas plus sur le caractère intentionnel requis en matière de délit de marchandage. L'infraction invoquée n'est donc pas caractérisée.
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad582
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La théorie de l'interposition de société ne peut opérer dans les rapports de dettes comme en matière de rapport de donations.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
22 avril 2025
droit au siège : [Adresse 16], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0875
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MESSIEURS LANGLOIS ET CIE, RCS de [Localité 23] n°632020376, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6538b3f37ffc2c8318ee0099
24 octobre 2023
24 octobre 2023
: D0790 DEFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [I] [Z] [C] demeurant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS) Madame [R] [Z] [O] demeurant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
1 décembre 2020
débats **** APPELANTE : La société [O] & ASSOCIÉS, SARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 51] [Localité 37] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda1f2ab522026362fcb923
25 septembre 2019
25 septembre 2019
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES Madame [I] [S] [A] [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] (Togo) Sans profession Demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed3670
4 juillet 2019
4 juillet 2019
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 407 986 074 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9a4ae58f4b79818d07e94
18 décembre 2019
18 décembre 2019
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 514 130 715 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Assistée de Me Mathieu
Source officielle1ère chambre - Référés
69d6c03ccdc6046d47911e7d
8 avril 2026
8 avril 2026
[U] [R] portant délégation en matière d’hygiène, de sécurité des conditions de travail, en matière de ressources humaines, en matière de gestion et en matière commerciale.
Source officiellecr
6137260acd580146774227ca
11 janvier 2000
11 janvier 2000
réalité, bien lui-même responsable de la formation des personnels en matière de sécurité, qu'il était chargé de faire appliquer les règlements en la matière, de donner les consignes de sécurité, de fournir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00094
20 janvier 2021
20 janvier 2021
litige, a violé l'article 3 du code civil ; 2°/ que selon l'article 9 de la convention collective de l'industrie hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968, après deux ans de présence ininterrompue au sein
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628
27 novembre 2019
27 novembre 2019
violé, derechef, les articles L. 1132-1, L. 3221-2 et L. 3221-4 du code du travail ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel délaissées, la société Pfizer se prévalait, pour justifier ses décisions en matière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01073
18 novembre 2020
18 novembre 2020
de la société Sopra Steria group au sein de l'Ues Sopra Steria Group constituée des sociétés Sopra Steria Group, Sopra Steria I2S, Sopra Banking Software, Axway Software Sa et HR Software'' et que les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363
27 mars 2018
27 mars 2018
; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des autres pièces de procédure, que Mme Joëlle Z..., employée au sein
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00479
14 avril 2021
14 avril 2021
échéant à réserver une telle faculté aux seuls employeurs justifiant d'une mesure de licenciement notifiée avant le 22 novembre 2017 ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir l'existence, en son sein
Source officiellePage 86 sur 147