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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

650d30a671dfcd8318200fae

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[V], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Geat, demandent à la cour de : - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61633c157eadebb7307d1f23

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Michèle VALLY, avocat au barreau de PARIS, toque C820 INTIMES Maître [F] [N], ès

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162af199547460d26ddb6a6

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES SA ALSTOM POWER SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits de et se substituant à la STE ALSTOM POWER Environnement dissoute RCS NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eae

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Le 14 Novembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Maître Laurence X..., agissant ès-qualités de liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f207

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02690 Copies exécutoires

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Octobre 2025 N° R.G. : 24/05176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO4P N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/12890 APPELANT Monsieur [P] [O], ès qualités d'ayant droit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f28

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/1165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aec

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

. - Mandataire liquidateur de Société KHALIFA AIRWAYS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section :

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e2ac25a97f0381f52e1

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

15819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/040613 APPELANTE Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V en sa succursale française RCS NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a181b2cb67000826a6cd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[W] devant le tribunal judiciaire de Nanterre par acte des 23 janvier et 5 avril 2018 en responsabilité civile professionnelle.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca62fe847fc54b181eb47d

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

ès qualité de curatrice de Madame Y..., E... A... divorcée S... [...] [...] [...]

Source officielle
CA

12e chambre

5fdeb1ab9b9b41834230132b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 10 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F03332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

3e chambre

60348c153124ad7947d9c8fc

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 09/9467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb2c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

siège, Venant aux droits de la société COVEA RISKS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 168.452.216,75euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576192

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B313 485 344 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] SARL VERONESE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b24

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

NN... ès qualités à raison de 3/4 pour le premier et d'un quart pour le second.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603630a1c2827d932187f416

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/03082 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201725

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Saint-Martinoise de bâtiment travaux publics, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie internationale d'engineering pour la construction et de la société [H] [U], ès

Source officielle

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