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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
650d30a671dfcd8318200fae
5 septembre 2023
[V], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Geat, demandent à la cour de : - débouter M.
Pôle 5 - Chambre 8
61633c157eadebb7307d1f23
28 juin 2011
siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Michèle VALLY, avocat au barreau de PARIS, toque C820 INTIMES Maître [F] [N], ès
3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a6
18 octobre 2012
DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES SA ALSTOM POWER SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits de et se substituant à la STE ALSTOM POWER Environnement dissoute RCS NANTERRE
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eae
14 novembre 2007
Le 14 Novembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Maître Laurence X..., agissant ès-qualités de liquidateur
6253cc1abd3db21cbdd8f207
7 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02690 Copies exécutoires
7ème Chambre
68ded5576af9fd1f8095e658
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Octobre 2025 N° R.G. : 24/05176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO4P N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801d7
10 mai 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/12890 APPELANT Monsieur [P] [O], ès qualités d'ayant droit de M.
6253c953bd3db21cbdd87f28
30 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/1165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à
6253c9f8bd3db21cbdd89aec
18 septembre 2007
. - Mandataire liquidateur de Société KHALIFA AIRWAYS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section :
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e2ac25a97f0381f52e1
25 novembre 2014
15819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/040613 APPELANTE Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V en sa succursale française RCS NANTERRE
Chambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6cd
23 avril 2024
[W] devant le tribunal judiciaire de Nanterre par acte des 23 janvier et 5 avril 2018 en responsabilité civile professionnelle.
1re chambre 1re section
5fca62fe847fc54b181eb47d
3 novembre 2020
ès qualité de curatrice de Madame Y..., E... A... divorcée S... [...] [...] [...]
12e chambre
5fdeb1ab9b9b41834230132b
26 juin 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 10 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F03332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
3e chambre
60348c153124ad7947d9c8fc
17 novembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 09/9467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2c
7 janvier 2025
siège, Venant aux droits de la société COVEA RISKS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 168.452.216,75euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576192
29 novembre 2016
et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B313 485 344 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] SARL VERONESE
6253cdd8bd3db21cbdd94b24
8 septembre 2020
NN... ès qualités à raison de 3/4 pour le premier et d'un quart pour le second.
603630a1c2827d932187f416
3 décembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/03082 Expéditions exécutoires Expéditions
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201725
1 décembre 2016
Saint-Martinoise de bâtiment travaux publics, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie internationale d'engineering pour la construction et de la société [H] [U], ès
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