B... s’est présenté sous l’identité de « Nadir Nhari » né en 1999 et de nationalité marocaine, et a indiqué n’avoir « jamais eu de passeport » ni de « document d’identité », alors pourtant qu’il était

attaqué ; - ses ressources sont restreintes au minimum vital Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc, représenté par Me Komly-Nallier

0pt } Résolution CM/ResDH(2015)168 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Vingt-huit affaires contre Turquie   Requête n o Affaire Date de la décision 58507/11 Nazir

  TURQUIE   Mercredi 2 février 2000 à 14 h 30   Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par Nasir İlhan, ressortissant turc né en 1950 et résidant à İşılklar, Urfa,

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

width:184.82pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block }       FOURTH SECTION             CASE OF APARECIDA DE OLIVEIRA NABOR

  The District Court, referring to the case-law of the Federal Court of Justice (Bundesgerichtshof), considered that anybody denying the killing of Jews under the Nazi regime committed the offences

avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

Adresse 1] [Localité 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Michèle SOLA [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEURS Mme [D] [M] [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me Nadir

REVELLES, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN,assistée de Me Benoît GICQUEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DÉFENDERESSES - Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de la société ICE BATIMENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 21 Octobre 2025 après plusieurs prorogations fixé initialement le 30 septembre 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI

E G, représenté par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) l'a révoqué

Malta , no. 42337/12, § 99, 23 July 2013, and Nabil and Others v. Hungary , no. 62116/12, § 38, 22 September 2015) or Article   5 §   1 (b) (see O.M. v.

Considérant que le projet de plan d'occupation des sols présenté à l'enquête publique, qui s'est déroulée du 18 avril au 18 mai 1988, a classé les parcelles situées au lieudit "l'Angle Chaillou" en zone NAb

, to pay tribute to the homosexual victims of the Nazi concentration camps and to focus the attention of the international community on the necessity to prevent similar crimes in the future. 25/01/2014