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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100221_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ainsi, les projets litigieux ne se situent pas dans l'enveloppe urbaine de la commune de San-Nicolao.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450394.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D se pourvoit en cassation dans cette mesure contre cet arrêt. Sur le pourvoi en cassation : 2.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736725
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Nicolas Kevin B ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à verser une indemnité de 3 millions d'euros à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Nicole De nationalité française Célibataire Sans profession demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00808
25 mai 2022
25 mai 2022
L'arrêt susvisé enregistré sous n° 50392 mentionne par erreur, « les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c96
18 mai 2004
18 mai 2004
ARRET DU 18 MAI 2004 CL/SB ----------------------- 03/00503 ----------------------- Nicole R. C/ S.A.R.L.
Source officiellecr
61372678cd58014677425d4b
21 mai 2003
21 mai 2003
Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 octobre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Nicole Y..., épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4a
2 juin 2003
2 juin 2003
BRAULT affirme avoir été projeté contre une armoire, cette affirmation est contredite par X...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468403.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Celui-ci se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 25 août 2022 par laquelle le président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'il avait formé contre ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ensuite, en ce qui concerne la parcelle AM 146 et l'OAP Le Clos Saint Nicolas, la parcelle est, contrairement à ce qui est soutenu, classée en secteur d'assainissement collectif.
Source officielleChambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DES DOCTEURS NICOLAS MICHARDIERE ET GUILLAUME RONDOT [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL Société AREAS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06320
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 mars 2009, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566414
5 juin 2019
5 juin 2019
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi formé par la société ESBTP Granulats contre
Source officiellecr
613725e8cd58014677421760
4 avril 2001
4 avril 2001
de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
61372583cd5801467741e66c
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 6 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles
Source officiellecomm
Attendu que, pour rejeter la demande en paiement dirigéec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00976
15 novembre 2016
15 novembre 2016
W... formée contre la Caisse de crédit mutuel Le Val Lorrain et en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de la Caisse de crédit mutuel Le Val Lorrain formées contre A...
Source officiellePPP Référés
686818064965b5d9df313511
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS S.A.S.
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55546
17 octobre 1973
17 octobre 1973
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN EXECUTION DU CONTRAT DU 9 JUILLET 1970 ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE NICOLY LUI AVAIT ADRESSE < LE PROJET
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ea5
28 mars 2000
28 mars 2000
Nickolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 juin 1999, qui, pour blessures involontaires commises sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498944.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A et à l'Agence française de lutte contre le dopage. Délibéré à l'issue de la séance du 17 avril 2025 où siégeaient : M.
Source officiellePage 86 sur 1941