° de l'article L. 1435-8, le fonds participe notamment au financement : 1° Des actions de pilotage régional et de soutien dans le domaine de la prévention et de l'observation en santé, de l'évaluation des programmes de santé et de la diffusion des bonnes

Article Annexe I à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Il ne peut avoir pour effet d'autoriser, au moment de l'entrée en vigueur de la convention, une majoration de plus de 10 % du loyer acquitté par le locataire ou l'occupant de bonne foi, lorsque ce loyer est supérieur à celui fixé à l'article 8 de la présente

Article L3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

Code de la santé publique

Il s'appuie sur la transmission et le partage des savoirs acquis et des bonnes pratiques professionnelles, sur le développement professionnel continu et sur le développement de la recherche clinique.

Article L362-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 89

Code de l'éducation

Après avoir examiné si les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme

Article 18

—

Toutefois, les actes qu'il a passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables.

LEGIARTI000033202304

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPE INTERMINISTÉRIEL Le groupe interministériel des produits chimiques, prévu par l'article D. 523-8 du code de l'environnement, a pour mission de contrôler la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire de toute installation

Article Annexe A

—

Elles sont conformes au guide de bonnes pratiques d'hygiène en élevage, lorsqu'un tel guide est validé pour la filière concernée.

Article R20-44-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code des postes et des communications électroniques

de règles de compatibilité électromagnétique, d'ingénierie du spectre, de partage du spectre radioélectrique entre les autorités affectataires, de limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, et de normes propres à assurer une bonne

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Code monétaire et financier

. – Les règles de bonne conduite, les règles d'organisation, les règles relatives à la négociation algorithmique et les autres obligations professionnelles que doivent respecter à tout moment les personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9.

LEGIARTI000051513171

—

A. - Préambule Les présentes bonnes pratiques concernent les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN) et la prise en charge des femmes, des fœtus et des enfants à naître dans le champ de la médecine fœtale.

LEGIARTI000023891234

—

R 1,50 MAZOYÈRES-CHAMBERTIN R 1,50 RUCHOTTES-CHAMBERTIN R 1,50 LATRICIÈRES-CHAMBERTIN R 1,50 MAZIS-CHAMBERTIN R 1,50 CLOS DE LA ROCHE R 1,50 CLOS SAINT-DENIS R 1,50 CLOS DE TART R 1,00 CLOS DES LAMBRAYS R 1,50 BONNES-MARES

LEGIARTI000022416828

—

GRIOTTES-CHAMBERTIN R 1,50 MAZOYERES-CHAMBERTIN R 1,50 RUCHOTTES-CHAMBERTIN R 1,50 LATRICIERES-CHAMBERTIN R 1,50 MAZIS-CHAMBERTIN R 1,50 CLOS DE LA ROCHE R 1,50 CLOS SAINT-DENIS R 1,50 CLOS DE TART R 1,00 CLOS DES LAMBRAYS R 1,50 BONNES-MARES

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Le commissionnaire de transport est présumé responsable de la bonne fin du transport et est tenu d'une obligation générale de résultat. Il organise l'opération en fonction des informations, demandes et instructions du donneur d'ordre. 5.2.

Article Annexe Ib (suite)

—

Les opérations de stockage L'identification des zones de stockage par grandes familles de produits L'identification des températures réglementaires de stockage Le recensement des bonnes pratiques (rangement, ergonomie, ...)

Article Annexe

—

La bonne exécution de son travail conditionne la sécurité des usagers ainsi que la fiabilité des aéronefs.

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Les ouvrages sont proportionnés au volume des matières solides ou liquides à recevoir et établis de manière à assurer la bonne évacuation de ces effluents sans qu'ils puissent contaminer les sources, nappes souterraines ou superficielles, puits et citernes

Article 156

—

-Pour les contribuables de bonne foi, s'agissant des conséquences liées à un changement de méthode de détermination de la valeur locative d'un bâtiment ou terrain industriel en application des articles 1499-00 A ou 1500 du code général des impôts à la

Article 6

—

Ce rapport annuel d'activité fait l'objet d'une présentation et d'un débat au comité régional de l'habitat et de l'hébergement, insistant notamment sur ses bonnes pratiques transposables à d'autres territoires.

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