INTIMES : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO

Bruno GAUTIER, ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

Plusieurs chauffeurs (David G..., Jean Charles H..., Frédéric I..., Philippe C..., Christophe D..., Christian E...) attestent avoir effectué des livraisons pour le compte personnel de Roger X....

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

MEDITERRANEE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE LA CRI - PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : - Monsieur [I] [R] - SYNDICAT MARITIME FO DES REGIONS CORSE ET PACA - Me Philippe

Jugement du 15 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00957 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me AMADO pour la SCP FITA-BRUZI

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE Maître Philippe

Philippe et Monsieur X..., dans laquelle est envisagée la cession de parts de Monsieur X... à Monsieur Y... ;- l'acte de cession de parts sociales du 19 février 2008 au terme duquel la société ABH (dont

SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant APPELANTE

, Monsieur [H] [W] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : par Me Philippe

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXZ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE substituant Me Bruno

dans la répartition du capital » ; que le conseil d'administration s'est réuni le 22 mai 2007, puis le 12 septembre 2007, qu'il était alors composé de Michel X..., président, de Jean Pierre X... et de Bruno

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6] (38) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Bruno

SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Juin 2021 APPELANT : CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me BLERIOT Philippe

APELBAUM, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno

L] contre SAS [J] AZUR TRANSPORT DEMANDEUR SAS [Z] [L] [Adresse 1] Me Laurent BELFIORE SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE ROMAND [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [J] AZUR TRANSPORT [Adresse 3] Me Philippe

domicilié en cette qualité au sein de l’Hôpital PRIVE CLAIRVAL - [Adresse 4] MACSF dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représentés par Maître Philippe

du 14 décembre 2022 du jury d'examen de l'école du [5] APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 04 Juillet 1965 à [Localité 6] (LIBAN) [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Bruno